Maladies professionnelles – tes droits

Pour les employés, il vaut la peine de vérifier si une maladie est une maladie professionnelle.

Je travaille dans la production d'une entreprise de transformation des métaux. Mon poste est très bruyant et poussiéreux et je porte des protections auditives.

Ces derniers mois, j'ai régulièrement mal aux mains et aux bras parce que je dois constamment soulever des pièces lourdes. Depuis quelques semaines, c'est devenu presque insupportable.

Une toux persistante s'est ajoutée à la douleur, bien que j'aie arrêté de fumer il y a six ans.

Que me conseillez-vous ? Dois-je me mettre en congé de maladie à cause de ces douleurs ?

Ali L.

 

Le service juridique d'Employés Suisse conseille à Ali de consulter immédiatement son médecin de famille. Pour deux raisons : D'une part, il a besoin d'un certificat médical pour ne pas devoir continuer à travailler avec ses douleurs. D'autre part, il faut clarifier si Ali souffre d'une maladie professionnelle.

Ali attribue les douleurs croissantes dans les mains et les bras au travail. La toux pourrait également être une maladie professionnelle en raison de la poussière à laquelle il est exposé.

Les maladies professionnelles sont (principalement) déclenchées par le travail

Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies qui, dans le cadre de l'activité professionnelle, ont été causées exclusivement ou principalement par des substances nocives ou par certains travaux. Dans le cas d'Ali, il faut déterminer si le fait de soulever des pièces lourdes est effectivement à l'origine de ses douleurs. La poussière pourrait être à l'origine de sa toux.

Le grand bruit peut également provoquer des maladies – avec 44%, la plupart des maladies professionnelles concernent l'oreille et l'ouïe. Mais contre le bruit, Ali est heureusement protégé grâce à des protections auditives.

Les personnes concernées bénéficient de meilleures prestations

La clarification d'une maladie professionnelle est importante pour Ali, car il bénéficie de droits particuliers dans ce cas. En matière d'assurances sociales, les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents et les prestations sont versées par les assureurs-accidents. Les personnes concernées bénéficient de meilleures prestations que dans l'assurance maladie.

Ainsi, les frais médicaux sont pris en charge sans franchise ni quote-part.

Si l'examen révèle que le travail met en danger la santé d'Ali, il a en outre accès à des prestations particulières qui l'aident à changer de profession. Pendant quatre mois au maximum, il reçoit des indemnités journalières de transition qui couvrent 80% de son gain assuré. Afin qu'il ait suffisamment de temps pour se reconvertir, il peut ensuite percevoir des indemnités transitoires pendant quatre ans au maximum.

L'origine professionnelle détermine la reconnaissance de la maladie professionnelle

Les organes d'examen décident s'il s'agit d'une maladie professionnelle en se basant en premier lieu sur une liste de substances et de maladies nocives. Dans le cas d'Ali, il pourrait s'agir de tendinites dues au levage et d'une pneumoconiose due à la poussière de métal.

Le Tribunal fédéral a établi qu'une maladie figurant sur cette liste est considérée comme une maladie professionnelle si elle est causée à plus de 50% par le travail. Pour les autres maladies professionnelles ne figurant pas sur la liste, 75% sont exigés.

Compte tenu de la perspective de pouvoir à nouveau travailler sans douleur, il vaut en tout cas la peine de clarifier une maladie professionnelle pour Ali !

Auteur-e

Legal Counseling

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