Qu'est-ce que le chômage partiel ?

En Suisse, le chômage partiel est une mesure importante de politique du marché du travail qui vise à préserver les emplois et à éviter les licenciements massifs lors de difficultés économiques temporaires. On parle aussi de réduction de l’horaire de travail (RHT).

Ces RHT peuvent être accordées dans les raisons suivantes :

• Conjoncture économique défavorable
• Mesures imposées par le gouverment (ex. : pandémie)
• Autres raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise (ex. : météo extraordinaire en comparaison avec les normes saisonnières)
• Ces raisons engendrent une baisse des heures de travail d'au moins 10%.

Fonctionnement du chômage partiel en Suisse

• Financement : l'assurance-chômage (AC) prend en charge le paiement de l'indemnité, qu'elle verse directement à l'employeur.
• Indemnisation : les employé·es reçoivent 80% de salaire sur le temps de travail chômé. 

Exemple simplifié :

Fred travaille à 100% dans l'industrie sidérurgique et gagne 6000.- CHF par mois. Son employeur réduit ses heures travaillées à 50% en raison d'une diminution temporaire des commandes.

À la fin du mois, son salaire s'élevera à :

• 3000.- CHF pour les 50% de travail réel
• 2400.- CHF pour les 50% de chômage partiel, soit 5400.- CHF.

Le personnel temporaire ou qui dispose toute l'année d'un contrat sur appel avec horaire très variable n'a pas droit à l'indemnité.

Chômage partiel et licenciement

L'employeur comme l'employé·e ont le droit de résilier un contrat durant une période de chômage partiel mais si c'est le cas, qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement, l'entreprise ne peut plus recourir à l'indemnité en cas de RHT, et cela dès le début du délai de préavis.

Dans l'exemple précédent, si Fred démissionne pendant qu'il est en RHT, il retrouvera un salaire à 6000.- CHF durant le temps restant. Logique, puisque le but du chômage partiel est d'éviter les licenciements.

De plus, si la rupture du contrat vient de l'employeur, nos juristes soutiennent que l'employé·e a alors le droit de réclamer la perte de salaire subie depuis le début du chômage partiel.

En effet, l'exemple de Fred nous le montre bien : on touche moins de salaire en RHT. Si Fred accepte cette solution, c'est pour sauver son emploi. S'il se fait licencier quand même, la démarche n'a plus de sens.

Processus

L'employeur est tenu de déposer une demande de préavis pour instauration du chômage partiel dans le canton où se trouve son entreprise.

L'autorité compétente émet alors un préavis à la demande selon les raisons évoquées.

Les cotisations aux assurances sociales en cas de chômage partiel doivent être continuées à être versées par l'employeur comme si le taux d'employabilité était normal. L'assurance chômage rembourse la part de cotisation des heures non travaillées.

Durée

À l'origine, les entreprises peuvent percevoir l'indemnité pendant maximum 12 mois sur une période-cadre de 2 ans. En cas de situation exceptionnelle, le Conseil fédéral peut prolonger ces délais. 

Au vu de la conjoncture actuelle défavorable dans l'industrie, la durée a été prolongée à dix-huit mois dès août 2025, puis à 24 mois dès septembre, suite à l'instauration des droits de douane américain à 39%.

Bon à savoir : le chômage partiel dépend de l'entreprise. Il ne réduit pas la durée des indemnités de chômage que le/la salarié·e pourrait ensuite toucher en cas de perte d'emploi définitive et d'inscription au chômage à titre individuel.