Accident de ski : quelle responsabilité ?

À l’approche des fêtes, nos sommets sont déjà blancs et l’appel des pentes glissantes est tentant. Que se passe-t-il pour les salarié∙e∙s en cas d’accident ?

Chaque année en Suisse, environ 63 000 personnes se blessent en pratiquant le ski ou le snowboard, représentant environ 1,8 % des 3,5 millions de pratiquants. Ces accidents entraînent des coûts estimés à 600 millions de francs suisses par an. Parmi les blessés, environ 34 000 sont des employé∙e∙s, ce qui souligne l'importance de la prévention des accidents de sports de neige.

 

La question de la couverture assurantielle

En Suisse, toute personne salariée est couverte pour les accidents survenus sur son lieu de travail et qui sont directement liés à l’exercice de sa fonction. Et dès lors que l’on travaille plus de huit heures par semaine dans la même entreprise, on bénéficie automatiquement d’une assurance-accidents à la fois professionnelle et non professionnelle. Cela est aussi valable pour les apprenti∙e∙s, ou les travailleurs payés à l’heure, qui font en moyenne plus de huit heures par semaine sur l’année.

Cette couverture non-professionnelle est essentielle pour prendre en charge les frais médicaux, les jours d’arrêt de travail ou encore les indemnités en cas d’invalidité qu’un accident de ski peut engendrer. Ainsi, les personnes qui font une pause entre deux emplois sans bénéficier du chômage, qui reprennent une formation ou prennent un congé sabbatique ne doivent pas oublier d’ajouter l’option « accident » à leur contrat d’assurance maladie. Sans cela, la facture d’un accident est à la charge de la personne, et peut être salée.

 

Éviter les risques inconsidérés

Même pour les skieurs et skieuses les plus chevronné∙e∙s, l’assurance-accidents ne couvre pas les situations liées à un « risque téméraire ». Le terme évoque des comportements dangereux où les conséquences potentielles sont manifestement disproportionnées par rapport au bénéfice ou au plaisir recherché. Par exemple, skier hors-piste par mauvaises conditions météorologiques, ignorer les panneaux de danger ou descendre une piste avec une vitesse excessive pourrait être considéré comme téméraire, que l’on soit débutant ou chevronné. Dans ces cas, les frais d’un éventuel sauvetage et des soins en découlant seront à votre charge.

 

Et si je me blesse en télétravail ?

Le télétravail offre une flexibilité précieuse, mais il soulève également des questions complexes en ce qui concerne la responsabilité en cas d'accidents survenant pendant les heures. Imaginez le scénario : vous travaillez dans votre appartement en Haut-Valais, avec vue sur la montagne. Attiré par la poudreuse et le soleil, vous prenez votre après-midi et filez vers le téléphérique. Si un accident survient à ce moment-là, il est essentiel de signaler immédiatement l'accident à l'employeur et de documenter les détails de l'incident.

En Suisse, la législation relative aux accidents du travail s’applique même lorsque le personnel travaille à distance. Les employeurs ont la responsabilité de fournir un environnement de travail sûr, et le télétravail peut étendre cette responsabilité à votre lieu de domicile. Cependant, la détermination de la responsabilité dans le cas d'un accident de ski pendant les heures de travail en télétravail peut être délicate. Ainsi, si vous démontrez que l'accident est survenu dans le cadre de l'exercice de vos fonctions professionnelles, il pourrait être couvert par l'assurance-accidents professionnelle. Mais dans le cas du ski, soyons honnête : à moins d’être embauché par Air Glacier, ce sera rarement le cas.

Ainsi, si vous êtes engagé∙e, lors de l’accident, dans une activité clairement récréative, la responsabilité incomberait à l’assurance non professionnelle ou, si vous n’en avez pas, votre assurance maladie. Il est donc crucial pour l'employé∙e de respecter les limites entre travail et loisirs, tout en informant l'employeur de manière transparente sur tout accident éventuel.

 

Pour conclure, profitez de nos belles montagnes implique de respecter les consignes de sécurité de base, et de rester vigilant quant aux conditions climatiques. Pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, évitez d'effectuer des activités personnelles pendant les heures de travail, surtout celles impliquant des risques tels que le ski. Et si vous vous trouvez dans une situation de transition professionnelle ou que vous cumulez plusieurs emplois, vérifiez l’état de votre couverture d’assurance-accidents. Il vous la peine de se renseigner sur ses conditions particulières les jours de télétravail.

Nous vous souhaitons de belles vacances sur les pistes !

 

Actualisé par : Laure Fasel, Décembre 2024

Nos offres en cas d'accident

Auteur-e

Anne-Valérie Geinoz

Anne-Valérie Geinoz

Devenir membre et profiter

Devenez membre d'Angestellte Schweiz et rejoignez plus de 12'000 membres.