L'employeur est-il responsable du stress au travail ?
Le stress peut être une réaction émotionnelle et psychocorporelle à des aspects défavorables ou nuisibles du travail. Il survient lorsqu'une personne est soumise à des exigences plus élevées que celles qu'elle est en mesure d'assumer.
Le stress survient typiquement lorsque la quantité de travail est trop importante, lorsque les délais et les performances sont sous pression ou en cas de conflits interpersonnels sur le lieu de travail. Le stress est pesant et lié au sentiment de ne pas pouvoir maîtriser la situation.
Il faut éviter le stress qui rend malade
L'article 328 du Code des obligations oblige les employeurs à prendre dûment en considération la santé de leurs employés. Pour protéger la santé de leurs employés, ils doivent prendre les mesures nécessaires, appropriées et raisonnables afin d'éviter le stress au travail.
Les employeurs ne peuvent donc pas tolérer de stress dont on sait par expérience qu'il a des conséquences physiques et/ou psychiques dangereuses pour la santé.
La « responsabilité du stress » de l'employeur
Si un employeur n'empêche pas le stress pathogène sur le lieu de travail, les travailleurs lésés peuvent, dans certaines circonstances, saisir un tribunal civil pour demander des dommages et intérêts et une réparation du tort moral. On parle dans ce contexte de la "responsabilité du stress" de l'employeur.
Dans un procès en responsabilité du fait du stress, les questions litigieuses suivantes doivent être clarifiées :
- Existe-t-il un stress excessif ?
- Le surmenage était-il reconnaissable pour l'employeur ?
- L'employé(e) est-il/elle coresponsable ?
- La maladie est-elle due au stress au travail ou existe-t-il d'autres causes ?
- La maladie ne se serait-elle pas déclarée si l'employeur avait pris les mesures nécessaires ?
La responsabilité du fait du stress comporte un risque élevé de procès
En principe, dans les procès en responsabilité du fait du stress, la charge de la preuve incombe aux travailleurs. C'est pourquoi le risque de procès est généralement très élevé. Cela signifie que si les employés ne parviennent pas à apporter la preuve, ils perdent le procès et doivent supporter les frais. Il n'est donc pas surprenant que les tribunaux suisses n'aient jugé que peu de cas de responsabilité en cas de stress.
Il vaut néanmoins la peine de vérifier au cas par cas si l'on est en présence d'un cas de responsabilité pour cause de stress et s'il est possible de faire valoir un droit à des dommages-intérêts et à une réparation morale par voie judiciaire. Nous te recommandons de faire clarifier ce point par le service juridique d'Employés Suisse.