Mon enfant est malade – ai-je droit à un congé payé ?

Notre fils Julio (4) a encore attrapé une méchante grippe à la crèche. Il est malade pour la quatrième fois cette année. Je me suis occupée de Julio en alternance avec mon mari. Au total, j’ai été absente du travail 9 jours et mon mari 8.

Ma supérieure vient de me faire savoir que je n'avais le droit de m'absenter qu'un jour de plus cette année. Les autres jours ne seraient plus payés.

J’ai de la peine à y croire. Est-ce que j’ai vraiment droit à un maximum de 10 jours de congé payé pour la prise en charge ? Comme mon mari est à l'étranger, je dois cette fois-ci assumer toute seule les soins.

Clara P.

Depuis le 1^er janvier 2021, les employé-e-s ont le droit à un congé payé pour la prise en charge d’un membre de famille ou d’un-e conjoint-e malade. Le Code des obligations (CO) prévoit un congé de maximum trois jours par cas.

Si la prise en charge nécessaire dure plus de 3 jours, il vaut mieux se repartir les jours, comme Clara et son mari l’ont fait. On arrive ainsi à un total de 6 jours payés.

Maximum 10 jours…

Une grippe met du temps à se soigner. Puisque son mari ne peut pas l’aider, Clara dépassera dans tous les cas la limite de 10 jours mentionnée par sa cheffe. Cette dernière invoque une disposition du Code des Obligations, l’article 329h, qui prévoit en effet dix jours payés par an.

Cette limitation ne s'applique qu'au paiement des congés pour soigner des proches. Selon la loi sur le travail, Clara peut également prendre plus de jours de congé si cela est nécessaire. Seulement, une fois la limite de 10 jours atteinte, ceux-ci ne seront plus forcément payés.

… ou plus…

Clara peut exiger plus de 10 jours de congé payé, malgré la limitation par l’article 329h, en s’appuyant sur d’autres dispositions dans le Code des Obligations.

L'article 324a accorde également un droit au maintien du salaire en cas d'absence du travail. C'est le cas lorsqu'une personne doit remplir des obligations légales. C'est le cas de Clara, mère d'un enfant malade, en raison de son devoir de veiller au bien de l’enfant.

… dépendant de différents facteurs

Le nombre de jours auxquels Clara a droit selon l’article 324a dépend de différents facteurs. Tout d’abord l’ancienneté : au cours de la première année de service, les travailleur-euse-s ont droit à trois semaines de salaire maximum. Ensuite, cela dépend du nombre d'années de service et du canton dans lequel on travaille.  En outre, cela dépend aussi des règles en vigueur dans les différentes entreprises.

Clara peut maintenant vérifier le nombre de jours de congés payés auquel elle a droit dans sa situation, conformément à l'article 324a. Elle peut ensuite expliquer sa situation à sa supérieure. Pour cela, elle peut compter sur le soutien du service juridique d’Employés Suisse.

A savoir également

Il est bon de savoir, pour Clara ou pour toi, si tu es dans la même situation :

• Ton employeur peut te demander un certificat médical pour ton enfant malade. Celui-ci prouve que ton enfant est vraiment malade et qu'il a besoin de soins.
• En tant qu’employé-e tu es tenu-e de limiter la durée de la prise en charge au minimum requis. Si tu peux t’organiser avec une autre personne qui peut s’occuper de l’enfant, tu devrais le faire, d’un point de vue juridique.