Ce matin en vous levant, vous sentez votre gorge irritée, commencez à tousser et votre thermomètre affiche 38 de fièvre : impossible de vous rendre au travail, vous signalez votre absence à votre employeur. C’est le début d’une grippe qui vous cloue au lit deux semaines durant. Votre salaire à la fin du mois va-t-il en pâtir ?
Si votre entreprise dispose d’une assurance perte de gain maladie, les jours manqués seront payés à 80 ou 100% du salaire selon le contrat. Et si la grippe se prolonge -ou qu’une autre maladie survient-, les couvertures incluent une protection du salaire pouvant aller jusqu’à 730 jours.
Une assurance optionnelle
L’assurance perte de gain maladie est payée à part égale par les cotisations des employés (directement prélevées du salaire) et employeurs. Bien souvent, les personnes qui en ont toujours bénéficié ignorent que contrairement à la LAMal ou à l’assurance accident, elle n’est pas obligatoire dans notre pays.
Certains employeurs n’offrent donc pas cette protection à leur personnel. Et s’ils décident de souscrire un contrat, le choix des prestations est également adaptable. Pour faire baisser les primes, ils peuvent par exemple choisir une assurance qui n’intervient qu’à partir de 30 jours d’absence – auquel cas ils couvrent de leur poche ce délai d’attente.
En 2024, une motion déposée au Parlement fédéral a proposé de rendre une couverture, au moins minimum, obligatoire. Elle n’a pas été adoptée.
Les opposants ont justifié cette non-obligation par les arguments suivants :
- Une grande majorité des entreprises disposent déjà d’une telle assurance
- Les problèmes spécifiques à certaines branches sont réglés par la partenariat social
- Rendre la perte de gain maladie obligatoire ferait augmenter les primes
- Une absence d’assurance encouragerait d’autant plus les entreprises à investir dans la prévention, pour éviter qu’elles se trouvent dans la position de devoir verser des salaires à des employés absents
Cette dernière affirmation permet de rappeler le point suivant : sans assurance, les employeurs sonttout de même tenus de rémunérer leurs employé·es malades. Durant combien de temps ?
Malade et sans perte de gain : combien de temps suis-je payé ?
Si rien n’est spécifié, ni dans le contrat ni dans une éventuelle convention collective, cela dépend de la région et de l’ancienneté dans l’entreprise. Durant la première année de service, le salaire continue à être versé pendant 3 semaines. Cette durée s’allonge au fil de l’ancienneté. Elle atteint environ 6 mois après une vingtaine d’années de service, les détails variant de région en région selon trois grands systèmes : l’échelle de Berne, l’échelle de Bâle et l’échelle de Zürich.
A l’inverse des solutions d’assurance, dans lesquelles chaque nouvelle maladie – et certaines rechutes - font débuter le compteur à nouveau, le régime légal couvre en principe toutes les absences maladie dans une année de service.
Conséquences pour les employé·es
Pour toute personne active, il est désécurisant de savoir qu’en cas d’absence pour raisons de santé, les revenus ne sont assurés que pour un temps. À la pénibilité de la maladie s’ajoute alors l’insécurité financière. Et les alternatives, si l’on a écoulé le nombre de jours auxquels le salaire est garanti, ne sont pas nombreuses : dans un premier temps, puiser dans ses économies, se faire aider par la famille ou demander l’aide sociale - en attendant une décision de l’assurance-invalidité.
Maladie, licenciement et chômage
A-t-on le droit de licencier un collaborateur malade ? Oui, mais seulement après un certain délai de protection. Concernant les délais légaux, vous pouvez consulter notre article à ce sujet : (lien).
En revanche, la suite est délicate : une inscription au chômage implique en effet d’être apte au travail. En cas d’incapacité de travail complète, on ne fait donc pas partie des ayants-droits.
Si l’on tombe malade durant une période de chômage, à nouveau, la protection est faible. La LACI maintient les versements durant 30 jours pour toute la durée du délai-cadre. Au-delà, on ne touche plus d’indemnités. Seuls les cantons de Genève et de Vaud ont inséré une assurance perte de gain maladie pour les chômeurs. La durée varie alors selon le délai-cadre mais peut aller jusqu’à cinq mois.
Une règle particulière existe pour les personnes étant inscrites à l’assurance-invalidité : l’assurance-chômage leur verse des indemnités complètes à partir d’une capacité de travail de 20%.
Peut-on s’assurer à titre individuel ?
Oui. Cette option est souvent choisie par les indépendants, ou les personnes qui travaillent pour un employeur sans assurance collective. En cas de chômage, une telle option peut aussi être utile, mais il faut savoir que les primes sont généralement très élevées -avoisinnant celles de la LAMal.
En cas de licenciement, les employeurs sont tenus de proposer au personnel licencié l’option de rester affilié à leur assurance perte de gain à titre individuel. En raisons du montant des primes, peu de personnes choisissent cette option.
Une situation donc délicate, d’autant que le nombre de jours d’absence pour cause de maladie est en augmentation de nos jours. Pour quelles raisons et comment réagissent les assurances ?
En savoir plus à ce lien (article 2).
