Congé non payé : l'essentiel en bref

J’aimerais faire une pause pour réfléchir à mon avenir professionnel et personnel. Je pensais à un congé non payé d’un mois ou deux. Avant de soumettre ma proposition à mon supérieur, j’aimerais m’informer sur mes droits et mes devoirs. Je ne suis pas soumis à une convention collective de travail. 

Remo G.

Avant d’entrer dans les détails, il faut savoir une chose : le droit du travail suisse ne reconnaît pas de droit à un congé non payé. Par contre, certaines conventions collectives de travail (CCT) ou règlements d’entreprises le prévoient. Commencez donc par vous renseigner pour savoir s'il existe dans votre entreprise une CCT ou un règlement qui contient des dispositions sur les congés sans solde, le cas échéant pour étudier leur contenu.

Agir tôt et rédiger un accord

Remo travaille dans une entreprise sans CCT. Les règlements de la firme ne contiennent aucune disposition relative aux congés non payés. Dans ce contexte, le service juridique d'Angestellte Schweiz commence par donner deux conseils à Remo :

• Faites part de votre souhait suffisamment à l’avance, de façon à ce que votre employeur puisse organiser un remplacement. Cela augmente les chances que votre demande soit acceptée.
• Déterminez dans un accord écrit la période et la durée du congé non payé. Établissez également la liste des conséquences pour vous et votre employeur.

Ces deux points sont à prendre en compte même si des dispositions sur les congés non payés figurent dans votre CCT ou votre règlement d’entreprise.

Les conséquences pour vous

Si vous prenez un congé non payé, vous devez être conscient·e des conséquences suivantes :

• Travail et salaire 
• Pendant le congé non payé, vous ne fournissez pas de travail - l’employeur ne vous verse pas de salaire.
• Le 13^ème salaire peut être réduit à proportion de la durée du congé non payé.
• Contrat de travail
  • Le contrat de travail est maintenu. Sans accord de l’employeur, il ne vous est pas permis d’exercer une activité rémunérée pour un tiers durant le congé sans solde.
  • Il est possible de résilier un contrat de travail durant un congé non payé. Le délai de résiliation commence à courir dès que vous reprenez le travail.
• Vacances
  • À partir du 31^ème jour de congé non payé, l’obligation de cotiser aux assurances sociales pour vous et votre employeur tombent, tout comme votre droit aux indemnités en cas d’accidents non professionnels ou de maladie. Vous pouvez contracter une assurance privée ou prolonger l’assurance existante, mais vous paierez seul·e les cotisations. Votre employeur est libéré de l'obligation de verser sa part.
  • Votre droit aux vacances peut être réduit d’un douzième par mois complet d’absence.
• Accident et maladie
  • Si vous faîtes un accident ou que vous tombez malade durant votre congé, l’employeur n’est pas tenu de vous verser votre salaire.
• Délais
  • Le congé sans solde est pris en compte lors de calcul de délais, par exemple pour ce qui est de l’ancienneté.
• Poste de travail
  • Il n’y a pas de droit à pouvoir récupérer son poste de travail au retour d’un congé non payé.

Une fois tous ces aspects clarifiés, vous pourrez, comme Remo, vous concentrer sur l'organisation de votre congé. Voyage, formation continue ou apprentissage des langues : planifié en bonne et due forme, ce temps peut se transformer en expérience unique et satisfaisante pour la suite de votre vie professionnelle !

*Cet article a été publié pour la première fois le 6 août 2024. Mise à jour 2025.