Congé non payé : faire attention aux points suivants

Ces dernières années, ce que j’ai le plus fait, c’est travailler. J’aimerais maintenant faire une pause pour réfléchir à mon avenir professionnel et personnel. Je pensais à un congé non payé d’un mois ou deux. Avant de soumettre ma proposition à mon supérieur, j’aimerais m’informer sur mes droits et mes devoirs. Je ne suis pas soumis à une convention collective de travail. Je vous envoie ci-joint les règlements de mon entreprise.

Remo G.

Avant d’entrer dans les détails, il faut savoir une chose : le droit du travail suisse ne reconnaît pas de droit à un congé non payé. Par contre, certaines conventions collectives de travail (CCT) ou règlements d’entreprises le prévoient. Commence donc par te renseigner pour savoir si il existe dans ton entreprise une CCT ou un règlement qui contient des dispositions sur les congés sans solde, et le cas échéant pour étudier leur contenu.

Agir tôt et rédiger un accord

Remo travaille dans une entreprise sans CCT. Les règlements de son entreprise ne contiennent aucune disposition relative aux congés non payés. Dans ce contexte, le service juridique d’Employés Suisse commence par donner deux conseils à Remo :

• Fais part de ton souhait suffisamment à l’avance, de façon à ce que ton employeur puisse organiser un remplacement. Cela augmente les chances que ta demande soit acceptée.
• Détermine dans un accord écrit la période et la durée du congé non payé. Établis également la liste des conséquences pour toi et ton employeur.

Ces deux points sont à prendre en compte même si des dispositions sur les congés non payés figurent dans ta CCT ou ton règlement d’entreprise.

Les conséquences pour toi

Si tu prends un congé non payé, tu dois être conscient-e des conséquences suivantes :

• Travail et salaire 
• Pendant le congé non payé, tu ne fournis pas de travail et l’employeur ne te verse pas de salaire.
• Le 13^ème salaire peut être réduit à proportion de la durée du congé non payé.
• Contrat de travail :
  • Le contrat de travail est maintenu. Sans accord de l’employeur, il ne t’est pas permis d’exercer une activité rémunérée pour un tiers durant le congé sans solde.
  • Le contrat de travail peut être résilié durant le congé. Le délai de résiliation commence à courir dès que tu reprends le travail.
• Vacances
  • À partir du 31^ème jour de congé non payé, l’obligation de cotiser aux assurances sociales pour toi et ton employeur tombent, tout comme ton droit aux indemnités en cas d’accidents non professionnels ou de maladie. Tu peux contracter une assurance privée ou prolonger l’assurance existante, mais tu paieras seul les cotisations. Ton employeur ne te devra plus sa part.
  • Ton droit aux vacances peut être réduit d’un douzième par mois complet d’absence.
• Accident et maladie
  • Si tu fais un accident ou que tu tombes malade durant ton congé, l’employeur n’est pas tenu de te verser ton salaire.
• Délais
  • Le congé sans solde est pris en compte lors de calcul de délais, par exemple pour ce qui est de l’ancienneté.
• Poste de travail
  • Il n’y a pas de droit à pouvoir récupérer son poste de travail au retour d’un congé non payé.

Une fois tous ces aspects clarifiés, tu pourras te concentrer entièrement sur ce que tu as prévu pour ton congé non payé, comme Remo.