Dans le monde du travail flexible d'aujourd'hui, les plateformes numériques comme Uber, Upwork ou Coople offrent une manière inédite de travailler.
Ces plateformes mettent en relation des travailleurs pour des tâches ou des projets sporadiques, souvent limités dans le temps. Le secteur économique correspondant s'appelle l'économie de plateforme ou l'économie Gig. ("Gig" est le mot anglais qui désigne un engagement souvent unique, par exemple la prestation d'un groupe de musique).
Les missions que l'on peut effectuer via ces plateformes sont très variées : elles s'effectuent autant sur place qu'à distance, dans des domaines comme la livraison, la saisie de données, la garde d'enfants, les services de taxi ou soins aux personnes âgées.
Flexibilité et autodétermination
Les personnes actives sur ces plateformes apprécient la flexibilité et les libertés qu'offre l'économie de gig :
- Elles ont un accès facile, rapide et indépendant à des missions.
- Elles décident eux-mêmes de ce qu'elles veulent faire, où et combien elles veulent travailler.
Pour les entreprises, l'économie de plateforme présente également de grands avantages :
- Elles peuvent accéder de manière flexible à la main-d'œuvre et ainsi compenser les fluctuations saisonnières ou optimiser les coûts.
- Elles peuvent choisir parmi les talents du monde entier si elles utilisent des plateformes internationales.
Un statut juridique particulier
Il existe d'innombrables termes pour désigner les personnes qui travaillent via les plateformes : indépendant, freelancer, travailleur de plateforme, gig-worker, cloudworker ou crowdworker.
L'important n'est pas tant le nom qu'on leur donne, mais ce qui les distingue des employé·es régulier·ères. La plupart du temps, ils fournissent des prestations aux donneurs d'ordre sans être relié·es par un contrat. Leur situation juridique est donc différente.
Les employé·es sont entièrement protégé·es, pas les indépendant·es
Les personnes soumises à un contrat de travail bénéficient d'une protection sociale complète :
- Elles sont assurées contre le chômage et les accidents, ainsi qu'en général, en cas de maladie.
- Elles bénéficient d'une prévoyance professionnelle (caisse de pension)
- Elles ont droit à des vacances payées
- Elles ont droit à un certificat de travail authentique et des références
Les indépendant·es, en revanche, ne disposent pas de cette sécurité. Ils/elles doivent s'occuper seul·es de leur couverture d'assurance et de leur prévoyance.
Indépendant·e ou salarié·e : ce n'est souvent pas clair
Les gig-workers sont-ils indépendant·es ou ont-ils un statut de salarié·e ? Il est souvent difficile de répondre à cette question. Cela dépend de la forme juridique de la relation de travail et des dépendances.
L'exemple d'Uber
L'entreprise Uber figure parmi les plus connues du travail de plateforme. Au cours des dernières années, le Tribunal fédéral a été amené à se prononcer à plusieurs reprises sur le statut de ses travailleur·euses. La jurisprudence a finalement tranché que les chauffeur·euses et coursier·ères ne disposent pas du statut d'indépendant·es, mais bien de salarié·es, et peuvent ainsi, par exemple, accéder au chômage si besoin.
L'Europe a une longueur d'avance
L'Union Européenne a amélioré les droits sociaux des travailleur·euses de plateforme par le biais de directives claires, attestant que selon les procédures de la plateforme qui les emploient, ils/elles sont d'office présumé·es employé·es :
Cette présomption entre en vigueur lorsque les plateformes concernées régissent les points suivants :
- la rémunération maximale des travailleur·es
- la surveillance de leurs tâches ou de leurs performances
- le contrôle de leurs conditions de travail ou de leurs horaires
Chez les indépendant·es, ces contrôles-là sont inexistants. On comprend ainsi pourquoi les travailleur·euses de plateforme ne peuvent être affublé·es du même statut.
En Suisse, à ce jour, l'économie de plateforme n'est toutefois pas réglementée, malgré les revendications de certains syndicats.
Une zone grise
L'inaction de la Confédération expose les travailleur·euses des plateformes à tous les risques des indépendant·es. Ainsi, ils ne disposent d'aucune protection contre le chômage ou l'invalidité.
Les problèmes surviennent s'ils sont poussé·es par les plateformes à se présenter comme des indépendants alors qu'ils ne sont en réalité que des salarié·es déguisé·es, soumis à des régulations telles que citées auparavant. Dans ces cas de figure, les travailleur·euses ne peuvent pas décider librement de leur travail, mais ne bénéficient guère de protection sociale.
La Suisse doit se mobiliser
La protection des personnes actives via les plateformes doit être étendue, notamment en ce qui concerne la perte de salaire et les assurances sociales. Une autre possibilité serait de créer des conventions collectives de travail pour l'économie de plateforme. La CCT Location de services de la branche du travail temporaire est un bon modèle à cet égard.
Le travail flexible est dans l'ère du temps, il est supposé que le nombre de personnes soumises à ce type de contrat ne va pas diminuer. Avec une meilleure protection, elles pourraient profiter de ses avantages sans encourir les risques actuels.
*Cet article a été publié pour la première fois en 2022 et actualisé en 2026.
