Dans le monde du travail flexible d'aujourd'hui, le travail est de plus en plus transmis via des plateformes de travail numériques. Début 2021, on en comptait déjà plus de 500. Dans l'UE, elles emploient plus de 28 millions de personnes en 2022. Des exemples connus sont Uber, Upwork ou Coople.
Les plateformes numériques mettent en relation des travailleurs pour des tâches ou des projets souvent limités dans le temps. Le secteur économique correspondant s'appelle l'économie de plateforme ou l'économie Gig. ("Gig" est le mot anglais qui désigne un engagement souvent unique, par exemple la prestation d'un groupe de musique).
Flexibilité et autodétermination
Les travailleurs apprécient la flexibilité et les libertés qu'offre l'économie de gig :
- Ils ont un accès facile, rapide et indépendant du lieu à des missions.
- Ils décident eux-mêmes de ce qu'ils veulent faire, où et combien ils veulent travailler.
Pour les entreprises, l'économie de plateforme présente également de grands avantages :
- Elles peuvent accéder de manière flexible à la main-d'œuvre et ainsi compenser les fluctuations saisonnières ou optimiser les coûts.
- Elles peuvent choisir parmi les talents du monde entier si elles utilisent des plateformes internationales.
Un statut juridique particulier
Il existe d'innombrables termes pour désigner les personnes qui travaillent via les plateformes : Freelance, indépendant, freelancer, travailleur de plateforme, gig-worker, cloudworker ou crowdworker.
L'important n'est pas tant le nom que l'on donne à ces travailleurs, mais ce qui les distingue des employés réguliers. La plupart du temps, ils fournissent des prestations aux donneurs d'ordre sans être engagés. Leur situation juridique est donc différente.
Les employés sont entièrement protégés, pas les indépendants
Les travailleurs fixes ayant un contrat de travail bénéficient d'une protection sociale complète :
- Ils sont assurés contre le chômage et les accidents.
- Ils sont généralement assurés contre la perte de revenus en cas de maladie.
- Ils bénéficient d'une prévoyance professionnelle (caisse de pension)
- Ils ont droit à des vacances payées
- Ils ont droit à un certificat de travail véridique et bienveillant
Les indépendants, en revanche, sont livrés à eux-mêmes et doivent s'occuper eux-mêmes de leur couverture d'assurance et de leur prévoyance.
Indépendant ou salarié : ce n'est souvent pas clair.
Les gig-workers sont-ils indépendants ou ont-ils un statut de salarié ? Il est souvent difficile de répondre à cette question. Cela dépend de la forme juridique de la relation de travail et des dépendances.
Un jugement du Tribunal fédéral dans le cas de l'entreprise de plateforme Uber a apporté une certaine clarification à cette question : les chauffeurs* Uber et les coursiers* Uber Eats sont des employés. Reste à savoir quel sera l'impact de cette décision sur les autres travailleurs de la plateforme.
L'UE agit, la Suisse dort
L'UE a reconnu la nécessité d'agir pour protéger les personnes qui travaillent sur les plateformes numériques. Elle a amélioré leurs droits sociaux. L'UE a adopté une directive à cet effet. Celle-ci garantit que les travailleurs des plateformes bénéficient d'un statut d'emploi légal.
Les fournisseurs de plateformes se préoccupent aussi eux-mêmes de conditions de travail équitables. Beaucoup s'inspirent des cinq principes de la Fairwork Foundation pour un travail équitable :
- Un salaire équitable
- Conditions équitables
- Contrats équitables
- Gestion équitable
- Représentation équitable
Il n'y a qu'en Suisse que rien ne bouge. L'économie de plateforme n'est pas réglementée - et le Conseil fédéral n'en voit pas la nécessité.
De faux indépendants en zone grise
L'inaction de la Confédération expose les travailleurs des plateformes à tous les risques des indépendants. S'ils sont volontairement et volontiers indépendants, cela ne pose aucun problème.
En revanche, si les travailleurs ne sont que des faux indépendants, ils tombent entre la chaise et la banque. Les pseudo-indépendants sont poussés à se présenter comme des indépendants alors qu'ils sont en réalité des salariés. Cela ne leur apporte que des inconvénients. Ils ne peuvent pas décider librement de leur travail et ne bénéficient guère de protection sociale.
La Suisse doit se mobiliser
Il est urgent que les choses bougent dans notre pays en ce qui concerne la réglementation du travail sur les plateformes. La protection des travailleurs indépendants doit être étendue, notamment en ce qui concerne la perte de salaire et les assurances sociales. Pour cela, on pourrait par exemple créer un statut de "travailleur*euse" qui s'appliquerait aux employés comme aux indépendants.
Une autre possibilité serait de créer des conventions collectives de travail pour l'économie de plateforme. La CCT Location de services de la branche du travail temporaire est un bon modèle à cet égard.
L'économie suisse dépend de plus en plus des gig-workers. Traitons-les décemment - protégeons-les !
