Travail et maternité : vos droits

Pendant et après une grossesse, les femmes sont particulièrement sensibles aux contraintes sur le lieu de travail. C'est pourquoi le droit prévoit toute une série de mesures de protection pour elles avant et après l'accouchement.

Vos droits pendant la grossesse

La grossesse n'est pas une maladie. Les femmes enceintes sont en principe considérées comme aptes au travail, mais bénéficient d'allègements.

• Légalement, vous n'êtes pas obligée d'informer votre employeur que vous êtes enceinte. Nous vous recommandons toutefois de le faire, si possible au cours des premiers mois. Vous pourrez ainsi discuter utilement des mesures de protection dont vous avez éventuellement besoin.
• La durée maximale de votre temps de travail quotidien ne doit pas dépasser 9 heures.
• À partir du quatrième mois de grossesse, si vous travaillez principalement debout et/ou en marchant, vous avez droit à un repos quotidien de 12 heures et à une pause rémunérée de 10 minutes toutes les 2 heures.
• A partir du 6e mois, vous pouvez travailler au maximum 4 heures par jour, debout ou en marchant.
• Vous pouvez vous allonger de temps en temps pour vous reposer. Pour cela, une chaise longue doit être mise à disposition dans une salle de repos séparée.
• La grossesse ne donne pas droit à un salaire sans prestation de travail. Toutefois, si vous ne pouvez pas travailler pour des raisons de santé, vous le justifiez par un certificat médical. Votre employeur doit payer votre salaire à l'égal d'un arrêt maladie ordinaire.
• L'employeur n'a pas le droit de vous licencier pendant la grossesse, sauf si vous êtes encore en période d'essai ou si vous avez commis une action donnant lieu à un licenciement immédiat (p. ex., en cas de vol ou autre comportement grave). La protection commence dès le premier jour de la grossesse. Un licenciement donné avant la découverte de la grossesse est interrompu ; le délai de préavis continue à courir après l'expiration des 16 semaines suivant l'accouchement. 
• Vous pouvez vous-même démissionner à tout moment en étant enceinte. Cela n'est toutefois pas recommandé, car le droit au congé maternité est perdu.
• L'employeur ne peut réduire vos vacances pendant la grossesse que si l'absence du travail pour cause de grossesse a duré plus de deux mois. La réduction peut aller jusqu'à un douzième pour chaque mois complet d'empêchement. Dans les conventions collectives de travail ou les conventions d'entreprise, on trouve parfois des dispositions plus avantageuses pour les mères. La CCT de l'industrie MEM, par exemple, ne prévoit une réduction des vacances qu'à partir de trois mois d'absence du travail.
• Les travaux dangereux ou pénibles ne doivent pas mettre en danger la santé de la mère et de l'enfant (voir encadré ci-dessous). L'employeur doit proposer un travail de remplacement équivalent et sans risque. S'il ne peut pas le faire et que votre médecin a émis une interdiction d'emploi, vous ne devez pas travailler et vous avez droit à 80% de votre salaire.
• Certains travaux sont interdits pendant la grossesse (voir encadré).

Vos droits après la naissance

Les mères continuent à bénéficier d'une protection accrue pendant un certain temps après l'accouchement.

• Vous ne pouvez pas travailler pendant les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
• Vous avez droit à 14 semaines de congé de maternité. Si vous reprenez le travail avant cette date ), le congé maternité prend fin. Pendant le congé maternité, vous avez droit à 80% de votre salaire. L'indemnité journalière maximale est de 220 francs.
• Si vous travaillez le soir et la nuit (entre 20 heures et 6 heures) entre la 8e et la 16e semaine après l'accouchement, votre employeur doit vous proposer, dans la mesure du possible, un travail de jour équivalent. S'il ne peut pas le faire, il doit vous verser 80% de votre salaire.
• Vous êtes protégée contre un licenciement 16 semaines après l'accouchement, sauf en cas de licenciement immédiat pour faute grave. Un licenciement lié à la maternité est abusif.
• L'employeur ne peut pas réduire vos vacances si vous avez été absente du travail pendant votre congé maternité.
• Jusqu'à 16 semaines après l'accouchement, les mouvements et postures entraînant une fatigue prématurée ainsi que les travaux impliquant des chocs, des secousses ou des vibrations sont considérés comme dangereux ou pénibles pour les mères non allaitantes (informations pour les mères allaitantes voir ci-dessous). L'employeur doit proposer un travail de remplacement sans risque. S'il ne peut pas le faire, il est redevable de 80% du salaire.
• Si vous n'êtes pas suffisamment protégée, votre médecin peut prononcer une interdiction d'emploi. Dans ce cas, l'employeur doit proposer un travail équivalent et non dangereux. S'il ne peut pas le faire, il doit vous payer 80% du salaire.

Vos droits pendant l'allaitement

Les mères qui allaitent bénéficient de droits particuliers.

• Les mères doivent disposer du temps nécessaire pour allaiter ou tirer leur lait. Au moins 30 minutes si le temps de travail quotidien est inférieur ou égal à 4 heures, au moins 60 minutes si le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et au moins 90 minutes si le temps de travail quotidien est supérieur à 7 heures. Si vous avez besoin de plus de temps que cela, le temps supplémentaire n'est pas considéré comme du temps de travail.
• Le temps nécessaire à l'allaitement est considéré comme temps de travail. Il ne doit pas être pris en compte dans le temps de repos ou de vacances.
• Le temps de travail quotidien ne doit pas dépasser 9 heures pendant la période d'allaitement.
• En tant que travailleuse qui allaite, vous pouvez vous allonger et vous reposer.
• Un licenciement lié à l'allaitement est abusif.
• En tant que mère allaitante, vous ne pouvez effectuer des travaux dangereux et pénibles que si une évaluation des risques prouve qu'il n'y a pas de risque pour votre santé ou celle de l'enfant. Vous trouverez la liste de ces travaux dans l'encadré ci-dessus. Votre employeur doit proposer un travail de remplacement équivalent. S'il ne peut pas le faire, vous avez droit à 80% de votre salaire.
• Si vous n'êtes pas suffisamment protégée, votre médecin peut prononcer une interdiction d'emploi.
• Certains travaux sont interdits aux mères qui allaitent.

Nous vous souhaitons de merveilleux moments avec votre enfant !