Je suis responsable d'un grand projet informatique dans une entreprise de services. Un fournisseur important m'a invité à participer à un séminaire sur un nouveau produit en Toscane. Ce séminaire a lieu le vendredi, mais les participants peuvent rester jusqu'au dimanche aux frais de l'entreprise.
Nous serions logés et dînerions dans un domaine viticole renommé. En guise d'adieu, on nous promet en outre une caisse en bois du meilleur cru du domaine.
Je serais très intéressé d'en savoir plus sur ce nouveau produit. Je trouve toutefois l'hébergement de luxe et le cadeau de vin excessifs. C'est presque de la corruption.
Ai-je le droit d'accepter une telle offre ? Comme nous sommes une jeune entreprise, il n'existe malheureusement aucune règle interne à ce sujet.
Lukas T.
Lukas a un mauvais pressentiment, à juste titre, face à l'offre du fournisseur. L'entreprise veut-elle simplement lui présenter le nouveau produit ou veut-elle subtilement le corrompre ?
Le droit du travail ne règle rien
Le droit du travail ne réglemente pas les cadeaux et les invitations. Il ne définit pas non plus clairement la valeur monétaire des cadeaux que les employés peuvent recevoir.
Lukas peut-il donc partir en toute tranquillité pour un week-end en Toscane ?
Violation du devoir de fidélité
Bien sûr que non ! Lukas a en effet un devoir de loyauté envers son employeur. Celui-ci interdit l'acceptation de pots-de-vin, peu importe que les intérêts de l'employeur en soient effectivement lésés ou menacés.
Dans ce contexte, les invitations et les cadeaux peuvent s'avérer problématiques. Surtout si, comme dans le cas de Lukas, la dimension pure et simple du cadeau est très importante.
Jusqu'à trois ans d'emprisonnement en cas de corruption privée
Il faut également tenir compte du droit pénal. Si Lukas accepte l'offre, cela pourrait être interprété comme de la corruption privée. Lukas risque une amende ou jusqu'à trois ans d'emprisonnement.
D'ailleurs, non seulement une personne corrompue peut être punie, mais aussi la personne ou l'organisation qui la corrompt. Les entreprises doivent donc être prudentes dans l'organisation de leurs manifestations publicitaires.
Attention aux sommes supérieures à 100 francs
Le fait que Lukas soit sceptique face à une invitation incluant un cadeau d'une valeur de plusieurs centaines de francs en dit long sur sa boussole morale. Mais où se situe la limite ?
Pour le savoir, les employés peuvent d'une part se référer à ce qui se fait habituellement dans la branche, d'autre part faire preuve de bon sens.
Une valeur indicative approximative est généralement de 100 francs. Si vous acceptez un stylo ou une boîte de chocolats, vous pouvez le faire sans hésiter. Pour une caisse de vin, en revanche, la situation peut devenir délicate. Mieux vaut refuser une offre trop importante que pas assez !
Un règlement interne pour plus de clarté
Il est vivement recommandé à l'entreprise de Lukas de fixer clairement dans un règlement jusqu'à quel montant ou contre-valeur les cadeaux et les invitations peuvent être acceptés. C'est le cas dans de nombreuses entreprises et les employés peuvent s'y référer.
Comme il n'existe pas de règlement correspondant dans le cas de Lukas, il est bien avisé de discuter de son cas avec son employeur. Comme il aimerait assister à la présentation du nouveau produit, son employeur serait peut-être prêt à lui payer le voyage aller-retour en Toscane ainsi qu'un hôtel. Ainsi, tout serait propre et transparent.
