Quelles sont les préoccupations numériques actuelles ?

C’est le défi qu’a relevé le Swiss Internet Governance Forum (IGF), qui a eu lieu le 5 juin dernier, à Berne, de manière hybride. Nous avons participé à quelques sessions fort intéressantes.

Pouvant être considéré comme une sorte de ‘baromètre des préoccupations numériques’, le Swiss IGF se penche sur le degré de concernement numérique en Suisse

Dans le cadre d’un appel public à propositions (Call for Issues) lancé régulièrement depuis des années, le Swiss IGF montre quels sont les thèmes numériques qui concernent le plus les différents groupes d’intérêt en Suisse et qui exigent donc un débat public.

La dernière édition, qui date du début de l’année 2024, a notamment identifié les plus grands défis numériques actuels, comptant entre autres :

• L’utilisation et la régulation de l’intelligence artificielle, tant au niveau international que national, et le défi de la désinformation.
• Les exigences actuelles en matière de cybersécurité et leur importance politique
• La durabilité grâce ou malgré la numérisation
• L‘accès inclusif aux technologies numériques
• Les exigences en matière de droits fondamentaux et d’éthique pour l’identification électronique

Ces thèmes ont été abordés avec tous les groupes d’intérêt lors du Swiss IGF 2024.

Réglementation de l’IA - Aperçu de la course internationale

Non seulement le développement et l’utilisation, mais aussi la régulation de l’intelligence artificielle est devenue une course mondiale. Dans cette session, les différentes approches internationales (notamment le « AI Act » de l’UE, le décret exécutif du président Biden, le processus de Hiroshima sur l’IA du G7 et la convention sur l’IA du Conseil de l’Europe) ont été présentées par des expert-es et discutées avec les invités. L’objectif des analyses a été répondre à la question de la position future de la Suisse.

Selon Isabel de Sola (Nations Unies), on assiste à un problème de gouvernance en premier lieu et pas de réglementation. Il y a plusieurs initiatives parallèles en cours au niveau de l’ONU. De nombreux pays ne participent pourtant pas encore à ces négociations. Le conseil de l’Europe veille à faire le nécessaire en protection des droits des consommateurs, et porte également sur le développement durable.

Pour Thomas Schneider, de l’Office fédéral de la Communication (OFCOM), il requiert un règlement international et une gouvernance de l’IA. Il y a des normes à établir, un travail à faire mais il ne faut pas complètement réinventer la roue, en se basant sur les bases légales déjà existantes.

Nous avons ensuite entendu Jeremy Rollison, de chez Microsoft. Pour lui, la priorité ultime est l’IA. Il faut comprendre la technologie derrière l’IA, mais l’infrastructure est tout aussi nécessaire, ainsi que les questions d’énergie. Des aspects et des réglementations sont à prendre en compte. Cela concerne beaucoup de domaines divers, il faut aussi dire que l’UE a fait du bon travail depuis 2018. Suivre les normes, c’est une course, certes, mais il faut se mettre d’accord au niveau international et accorder ces dernières. Les modèles de réglementation ne vont pas changer tout seuls, une harmonisation dans les normes est nécessaire.

Régulation de l’Intelligence Artificielle en Suisse

Depuis le Swiss IGF 2023, de nombreux développements importants ont eu lieu dans le domaine de la réglementation de l’intelligence artificielle (« IA ») dans le monde entier. Le mandat du Conseil fédéral au DETEC d’élaborer d’ici fin 2024 un aperçu des approches réglementaires possibles pour l’IA est passé quelque peu sous le radar. La discussion des approches réglementaires possibles pour la Suisse suit donc son cours, entre les divers représentant-es de la recherche, de l’économie ainsi que la société civile.