Salaire, variété des tâches ou droit au télétravail : les raisons qui nous poussent à explorer de nouveaux horizons professionnels sont très diverses. Qu’en est-il des avantages en matière de prévoyance ? Comme il s’agit de bénéfices à long terme, il demeure souvent difficile d’en mesurer l’importance, surtout pour les jeunes salarié·es.
Ce qu'il faut savoir avant de changer
Avant de se perdre dans des calculs savants, voici un résumé des points d’attention que vous pouvez aborder avec les RH en cas de changement d’entreprise :
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À combien s’élève les cotisations de l’employeur ?
Selon la loi, les cotisations doivent être assumées à 50% pour l’employé·e, 50% pour l’employeur. Certaines entreprises se montrent toutefois plus généreuses et offrent par exemple un système 30%-70%. Le résultat : moins de déductions mensuelles pour vous, pour un capital cotisé équivalent.
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L’entreprise propose-t-elle des prestations surobligatoires ?
Le régime obligatoire est ce qu’on pourrait appeler « le minimum syndical ». En voici quelques principes :
- Toute personne salariée cotise pour la prévoyance vieillesse dès 25 ans.
- Il faut gagner minimum 22’680.- CHF par an auprès du même employeur pour cotiser.
- La partie du salaire annuel comprise entre 26 460 et 90 720 francs doit être assurée. Cette partie est appelée «salaire coordonné».
- La conversion du capital en rente annuelle de retraite doit considérer un taux de conversion de minimum 6,8%.
Si l’on s’en tient au régime obligatoire, un salarié gagnant CHF 200’000 par an ne cotise à la LPP que sur un montant coordonné de CHF 64’260. De nombreuses caisses de pension proposent donc une couverture plus généreuse, via des prestations surobligatoires.
Voici quelques adaptations possibles dans le cadre d’un régime surobligatoire :
- Proposer aux salaires annuels inférieurs à 22'680.- de cotiser quand même.
- Commencer le processus d’épargne avant 25 ans.
- Fixer un salaire maximal LPP supérieur à 90 720.- CHF.
- Augmenter volontairement les cotisations versées par l’employeur et les salarié·es.
- Proposer des prestations de pré-retraite avant l’âge légal AVS
Après signature du contrat de travail, ces informations seront présentées en détail dans votre certificat de prévoyance.
Transfert d'une caisse à l'autre : que dois-je faire ?
Le transfert de votre argent n’est pas automatique. N'oubliez pas de faire la démarche, de remplir et renvoyer les formulaires : la Suisse recense beaucoup d’avoirs en déshérence – de l’argent qui n’a jamais été transféré ni récupéré par l’assuré·e. En cas de doute, vous pouvez vous adresser au Fonds de garantie LPP qui vous fournit une aide pour retrouver des fonds perdus.
Et si c’est l’employeur qui décide de changer de caisse de pensions ?
Un employeur peut envisager de changer de caisse de pension pour diverses raisons. La loi et la jurisprudence sont toutefois claires : la décision de résilier le contrat avec la caisse de pension existante, tout comme le choix de la nouvelle caisse, requièrent l’approbation du personnel. S'il existe une commission du personnel, elle peut participer à la décision, donner ou refuser cet accord au nom des employé·es.
«En l’absence de commission, les employé·es votent après avoir été dûment informé·es et eu l’occasion de s’exprimer, affirme Pierre Derivaz, directeur d'Angestellte Schweiz et avocat. Selon le tribunal fédéral, la participation des employé·es dans la décision n’est pas un simple droit de veto en fin de course. Ils/elles doivent être impliqué·es dans la décision.»
Evidemment, il arrive que la caisse de pension elle-même résilie le contrat. A ce moment-là, logiquement, le personnel n’est pas consulté sur la résiliation, mais il l’est dans le choix de la nouvelle institution de prévoyance.
Par ailleurs, si l’employeur a jusqu’ici endossé 60% des cotisations, plutôt que les 50% prévus par la loi, et qu’il veut diminuer son taux de participation, il doit résilier le contrat de travail et en offrir un nouveau – et comme il le fait, le cas échéant, pour tout le personnel, il doit respecter les règles sur le licenciement collectif.
