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Renforcer la réadaptation, prévenir l'invalidité

Mardi, 21. Déc. 2021
Le système de l'assurance-invalidité (AI) doit être amélioré. Pour atteindre cet objectif du Conseil fédéral et du Parlement, une révision de la loi entre en vigueur le 1er janvier 2022. Voici ce qui change.

 

L'objectif de la révision était clair : la réadaptation doit être renforcée et il faut prévenir autant que possible l'invalidité. Cet objectif doit être atteint par un suivi plus intensif et un pilotage en cas d'infirmité congénitale, par un soutien ciblé des jeunes lors du passage à la vie active et par le développement du conseil et de l'accompagnement des personnes atteintes dans leur santé psychique. Pour y parvenir, la collaboration entre les médecins et les employeurs ainsi que l'AI sera également renforcée. En outre, le modèle de rente actuel sera remplacé par un système progressif. Les examens et les expertises médicales seront uniformisés pour toutes les assurances sociales.

 

Pour le Conseil fédéral, ce développement permet à l'AI de « se transformer avec succès d'une assurance de rente en une assurance de réadaptation ». Ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des mesures qui touchent le monde du travail.

 

Les jeunes

 

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, il est important que les jeunes ne commencent pas leur vie d'adulte en tant que rentier. Une rente ne doit donc être accordée que lorsque toutes les mesures de réadaptation ont été épuisées. C'est pourquoi l'AI développe des instruments qui aident les jeunes atteint notamment dans le santé psychique à faire la transition de l'école obligatoire à leur première formation professionnelle. Les instruments de détection précoce et les mesures d'intégration socioprofessionnelle, qui ont fait leurs preuves chez les adultes, bénéficieront désormais aussi aux jeunes. L'AI peut en outre cofinancer des offres cantonales en amont pour l'intégration des jeunes, notamment une préparation à la première formation professionnelle, les case management cantonaux de la formation professionnelle. Les jeunes qui ont des difficultés lors d’un choix d’une profession en raison de leur invalidité ont également droit, en plus de l'orientation professionnelle, à une préparation à l'entrée en formation. Les formations professionnelles initiales doivent, dans la mesure du possible, se dérouler sur le marché du travail primaire. Les jeunes en réadaptation professionnelle ont droit à des mesures médicales de réadaptation de l'AI cinq ans de plus qu'auparavant, jusqu'à l'âge de 25 ans.

 

Personnes atteintes dans leur santé psychique

 

Les personnes atteintes de troubles psychiques ont besoin d'un soutien spécifique pour pouvoir rester dans la vie active ou mener à bien des mesures de réadaptation. Ainsi, une détection précoce est désormais possible encore plus tôt, c'est-à-dire avant même que l'assuré ne soit en arrêt maladie. Les personnes concernées peuvent en outre être accompagnées et conseillées par l'AI à un stade précoce et au-delà de la réadaptation. Un projet de location de services est introduit, permettant aux employeurs de rencontrer des employés potentiels. Les mesures d'insertion socioprofessionnelle sont étendues dans le temps et mieux adaptées aux besoins individuels. Enfin, afin d'augmenter les chances de placement après la suppression de la rente d'invalidité, la durée possible de perception des indemnités journalières de l'assurance chômage est doublée et passe à 180 jours.

 

Renforcement de la collaboration avec les médecins et les employeurs

 

Afin de renforcer la collaboration, les médecins traitants seront mieux informés sur l'AI en général et sur les mesures de réadaptation de leurs patients. La révision de la loi apporte également des améliorations pratiques qui simplifient la tâche des employeurs pour soutenir les personnes atteintes dans leur santé lors de la réadaptation.

 

Système de rentes linéaire

 

Afin d'inciter à augmenter le taux d’activité, un système linéaiatre est introduit pour les nouvelles rentes. Dans le système de rentes actuel à quatre échelons, il n'est pas intéressant pour de nombreux bénéficiaires de rentes AI de travailler davantage, car leur revenu disponible n'augmente pas en raison des effets de seuil. Comme c'est déjà le cas aujourd'hui, une rente entière est attribuée à partir d'un taux d'invalidité de 70%. Les rentes des assurés de moins de 30 ans seront transférées dans le système linéaire dans un délai de 10 ans si elles n'ont pas déjà été adaptées dans le cadre d'une révision ordinaire.

 

Les coûts supplémentaires et les économies s'équilibrent avec le projet développement de l'AI. A long terme, on s'attend même à un allègement des finances de l'AI grâce au renforcement de la réadaptation.

 

Hansjörg Schmid
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