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Affiliation à Employés Suisse

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Votre enfant est malade : pouvez-vous prendre congé ?

Jeudi, 26. Août 2021
Tout parent le sait, les hivers sans qu’un enfant n’attrape la grippe, surtout s’il est à la crèche, sont rares. C’est justement à cette situation que sont confrontés Charles Parema et sa femme Clara. Leur petit Jules âgé de 2 ans a attrapé une vilaine grippe et ne peut plus aller à la crèche. Le couple doit s’organiser pour rester avec Jules à la maison. Il décide de se renseigner sur le nombre de jours de congé auxquels ils ont droit.

 

Clara tombe sur un article d’Employés Suisse « Un proche malade : vous avez droit à un congé » dans lequel elle lit que depuis le 1er janvier 2021, le travailleur a droit à un congé payé pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé ; le congé payé est limité au temps nécessaire à la prise en charge, mais ne doit pas dépasser trois jours par cas et dix jours par an au total (cf. Article 329h du Code des Obligations). La disposition introduite donne non seulement droit à la libération de travailler pour s’occuper du proche, mais également au versement du salaire durant cette période. La grippe de Jules dure 6 jours. Les deux parents s’organisent et prennent chacun trois jours.

 

Ils croisent toutefois les doigts, car on n’est qu’au début de l’année et leur fils Jules a tendance à attraper tous les microbes et virus qui passent. En plus, il n’a pas encore fait la varicelle. Que se passerait-il si Jules tombe plusieurs fois malade durant l’année ?

 

Le nouvel article du Code des Obligations mentionne trois jours par cas et 10 jours maximum par année. Il y a toutefois des particularités auxquelles faire attention dans le cas d’une maladie d’un enfant. Tout d’abord l’article 36 de la loi sur le travail ne limite pas le droit de la libération de travailler par année pour une atteinte à la santé de l’enfant.

 

En cas de besoin, le congé peut ainsi dépasser 10 jours par an. La question est alors de savoir s’il est payé. Pour être complet, on mentionnera que la jurisprudence retient même que la limite de trois jours par cas ne s’applique pas forcément en cas de maladie grave et d’impossibilité d’assurer la prise en charge de l’enfant autrement.

 

La question du paiement du salaire durant la période où l’on s’occupe de son enfant n’est pas réglée dans la loi sur le travail. Elle l’est par le Code des Obligations. La première règle découle de l’article 329h du Code des Obligations, que nous avons détaillé ci-dessus. Dans certains cas, par exemple en cas de maladie grave de l’enfant, les parents peuvent s’appuyer sur l’article 324a du Code des Obligations, en particulier si l’un des parents travaille comme Charles Parema dans une entreprise soumise à la convention collective de travail de l’industrie MEM. Dans la nouvelle convention de cette CCT, il a été précisé à l’article 20 alinéa 1, lettre h que l’article 324a du Code des obligations s’appliquait en cas d’atteinte à la santé d’un enfant. Cela permet, selon les cas, d’obtenir une continuation du paiement de salaire plus longue.

 

Durant la première année de service, cette durée est de trois semaines au maximum. Ensuite, cela dépend du nombre d’années de service et du canton où l’on travaille, respectivement du règlement d’entreprise applicable en la matière.

 

Dernière information importante : votre employeur peut exiger que vous lui fournissiez un certificat maladie. En effet, c’est au travailleur qu’incombe le fardeau de la preuve dans une telle situation.

 

Etes-vous confronté à une telle situation. Le service juridique d’Employés Suisse se tient à votre disposition pour vous conseiller.

 

Virginie Jaquet, conseillère Employés Suisse
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