L'identité de genre ne doit pas jouer un rôle dans les relations de travail
Quelle protection offre le droit du travail aux personnes LGBT
Robin est née sous le nom de Robert, mais ne s'est jamais identifiée avec son sexe biologique. C'est pourquoi Robin a opté pour un prénom neutre du point de vue du genre et une apparence féminine. C'est dans ces conditions qu'elle a postulé pour un emploi dans une entreprise industrielle de taille moyenne, emploi qu’elle occupe depuis quelques semaines.
L'identité de genre n'a pas été abordée lors du processus de recrutement. Mais le supérieur direct de Robin a maintenant du mal à accepter l'image transgenre de Robin et lui demande de cacher son identité de genre autant que possible. Il menace même Robin de ne pas approuver sa période d'essai si elle ne le fait pas.
Robin aimerait s'assumer en tant que personne transgenre et s’épanouir dans son travail - et ne pas avoir à se battre avec de telles questions. Elle demande donc à Employés Suisse si on peut vraiment exiger d'elle qu'elle se renie.
Jusqu'à présent, l'employeur de Robin s'est comporté correctement en n'abordant pas la question de l'identité de genre lors des entretiens d'embauche. Selon la loi sur l'égalité , le code des obligations (CO) et la loi sur la protection des données, les questions sur l'orientation sexuelle, la transidentité ou l'intersexualité ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas non plus tenus de fournir des informations à ce sujet.
Une décision propre aux personnes concernées
A présent, le supérieur hiérarchique formule une exigence et une menace qui ne sont pas compatibles avec le droit du travail. En effet, personne ne peut être contraint de garder le secret sur son orientation sexuelle, sa transidentité ou son intersexualité. A l'inverse, personne ne peut non plus être contraint de les divulguer. (Il peut y avoir une exception pour les institutions de droit privé à but idéal ou spirituel. Une telle situation devrait être examinée au cas par cas).
Le même principe s'applique à l'embauche. Elle ne peut être refusée en raison de l'orientation sexuelle, de la transidentité ou de l'intersexualité. La menace de ne pas accorder à Robin son engagement définitif en raison de son identité transgenre vécue est une discrimination et contrevient au droit. Si elle subissait des pertes financières en raison d'un non-engagement, elle pourrait exiger une compensation financière.
Robin est très heureuse d'apprendre qu'elle peut décider elle-même de ce qui est public et de ce qui ne l'est pas, et que l'on ne peut pas lui refuser un emploi en raison de son identité de genre. Le service juridique d’Employés Suisse attire encore son attention sur d'autres points juridiques qui sont importants pour elle en tant que personne trans.
Autres droits importants
Robin peut choisir elle-même le prénom par lequel elle veut être appelée et le pronom : dans son cas, "elle". Cela doit également être appliqué dans ses certificats de travail.
L'employeur doit mettre à la disposition de Robin des infrastructures sanitaires (toilettes, douches, vestiaires) qui lui assurent la sécurité et respectent son intégrité physique et sexuelle. Toutefois, les besoins des collègues* doivent être pris en compte et la solution doit être économiquement viable pour les entreprises.
Si Robin décide de changer de sexe physiquement, elle ne peut pas être licenciée pour cette raison. Elle a également droit à un congé maladie.
Enfin, la question de l'âge de la retraite se pose pour les personnes transgenres. Celui-ci est déterminé par le sexe officiel. Pour le plus grand bonheur de Robin, qui est encore enregistrée comme homme, le sexe officiel peut être modifié sur demande (le système suisse reste toutefois binaire, c’est-à-dire qu’il force au choix entre masculin ou féminin, contrairement au système autrichien par exemple). En cas de transidentité, on demande généralement une confirmation à cet effet de la part d'un spécialiste en psychologie ou psychiatrie, mais pas de traitement médical d'aucune sorte.
Robin est très satisfaite des conseils prodigués par Employés Suisse et heureuse de ne pas devoir cacher son identité.
Hansjörg Schmid
