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  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
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Ai-je droit à une indemnisation en cas de quarantaine ?

Mardi, 27. Avr. 2021
Paola Quarantina travaille dans les soins dans une maison de retraite. Comme ses deux enfants ont été en contact avec d’autres enfants testés positifs au Covid-19 à la maternelle et à l’école, l’employeur ordonne 10 jours de quarantaine pour la mère célibataire, et l’école ordonne 10 jours pour les enfants également, même si ni la mère ni les enfants n’ont été testés positifs. Paola ne peut pas continuer à travailler – le télétravail n’est pas une option. Recevra-t-elle une compensation pour la perte de salaire pendant la période de quarantaine ?

 

La première question à clarifier est de savoir si la quarantaine est ordonnée par les autorités ou par un médecin. Dans le cas des enfants, il s’agit d’un ordre officiel délivré par l’école. Dans le cas de Paola Quarantina, la quarantaine a été ordonnée par l’employeur, mais sur la base des instructions des autorités. Ainsi, une première condition d’indemnisation est remplie. (Se mettre en quarantaine sur la base, par exemple, d’une alerte de l’application Covid ne satisferait pas, bien sûr, à la condition d’être « officiellement ou médicalement ordonné ») Il est également clair que Paola doit arrêter de travailler, elle ne peut faire son travail que sur place et en contact avec les résident.e.s. Elle est employée de manière permanente et assurée par l’AVS, elle remplit donc également ces conditions. Elle n’est pas malade – elle n’a pas été testée positive et ne présente aucun symptôme. Si elle avait eu le coronavirus elle-même, les conditions légales de la maladie s’appliqueraient.

 

L’employeur doit continuer à payer le salaire
Étant donné que Paola Quarantina a rempli toutes les conditions d’indemnisation de la quarantaine, elle peut s’attendre à recevoir un salaire pour la période de quarantaine. Son employeur doit lui payer son salaire en totalité pour les 10 jours de quarantaine. Il peut demander une indemnité pour la perte de gain de Paola Quarantina auprès de la caisse de compensation AVS compétente. Cela couvre jusqu’à 7 jours. Si l’employeur refuse de verser le salaire, Paola peut demander elle-même une indemnisation auprès de sa caisse de compensation AVS.

 

L’indemnité est calculée sur la base du revenu soumis à l’AVS qui a été réalisé avant le début du droit à l’indemnité, quelle que soit la charge de travail. L’indemnité s’élève à 80 % du revenu, mais ne peut dépasser 196 CHF par jour. Depuis le 8 février et jusqu’au 30 juin (sous réserve d’une prolongation de cette période), le droit porte sur un maximum de 7 indemnités journalières.

 

La situation serait différente pour Paola Quarantina si elle était en quarantaine parce qu’elle a rendu visite à ses parents dans une zone à risque. La quarantaine serait alors également obligatoire, mais si le pays visité figurait sur la liste des États et territoires présentant un risque élevé d’infection au moment du départ, Paola n’aurait pas droit à une indemnisation.

 

Employés Suisse vous souhaitent une bonne santé et que vous n’ayez pas à passer en quarantaine. Si vous avez des questions juridiques sur la Covid, notre service juridique se fera un plaisir de vous aider.

 

Vous trouverez ici des informations détaillées de l’Office fédéral des assurances sociales sur les indemnités pour perte de gain en cas de mesures contre le coronavirus.

 

Hansjörg Schmid
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