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Tenue d'assemblées générales pendant la crise du coronavirus

Mardi, 02. Juin 2020

Veuillez prendre en considération la date de publication de cet article. Des modifications législatives ont eu lieu depuis la publication et n'ont pas été introduites dans cette article. Si vous avez besoin d'un conseil juridique à ce sujet,  n'hésitez pas à contacter le service juridique d'Employés Susise.

Dans la situation actuelle du coronavirus, quelles sont les options dont disposent les associations pour tenir leurs assemblées générales annuelles ?

La plupart des associations stipulent dans leurs statuts que l'assemblée générale annuelle doit avoir lieu au cours du premier semestre de l'année civile. Compte tenu de la situation actuelle due au coronavirus, la question se pose pour les associations de savoir quelles sont leurs options en ce qui concerne la tenue de leurs assemblées générales.

Du 17 mars 2020 au 6 juin 2020, les manifestations privées et publiques, y compris les activités associatives, sont interdites. Les assemblées générales prévues pendant cette période ne peuvent pas être tenues sous forme physique en raison de l'interdiction du Conseil fédéral. Dans cette situation, et en fonction des statuts, l'association peut soit annuler l'assemblée générale sans substitution, soit reporter l'assemblée générale et soit tenir une assemblée générale non matérielle par d'autres moyens.

Normalement, une association devrait avoir une base statutaire pour des formes alternatives à l'assemblée générale physique. Toutefois, en vertu de l'art. 6b de l'ordonnance 2 du Conseil fédéral sur les mesures de lutte contre le coronavirus, les associations peuvent tenir temporairement une réunion non physique par d'autres moyens, même sans base légale. La réunion en ligne ou une résolution écrite peuvent être utilisées. Si le comité utilise d'autres moyens pour adopter une résolution sur des questions importantes, il faut veiller à ce que les membres puissent exercer leurs droits de membre aussi pleinement que possible, en dehors du fait que l’assemblée générale ne se fasse pas physiquement.

Le 27 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé que les mesures de lutte contre les coronavirus seraient largement assouplies à partir du 6 juin 2020. Entre autres, les événements publics et privés réunissant un maximum de 300 personnes, y compris les activités des associations et les assemblées générales, seront à nouveau autorisés. Lors de l'organisation d'un tel événement, l'organisateur doit être en mesure de démontrer un concept de protection qui minimise le risque d'infection potentielle des participants. Les Employés Suisse vous conseilleront volontiers à ce sujet.

 

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