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Affiliation à Employés Suisse

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  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
    Les membres individuels dans la branche MEM avec attestation de solidarité payent CHF 260.- par année. Après le renvoi de l’attestation de solidarité, un remboursement de CHF 170.- est rapidement effectué (ristourne attestation de solidarité CHF 60.- et subvention CHF 110.-). La cotisation nette s’élève à CHF 150.-.
  • Les membres retraités payent CHF 60.- par année. Ce montant est uniquement valable pour les membres dont le statut de membre est transféré sans interruption à celui de retraité.
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Les embûches du home-office

Lundi, 29. Juin 2020

Le home-office est l’une des formes de travail appartenant à la grande famille du télétravail (travail à distance). Outre le home-office, on y trouve par exemple le travail en transports publics ou dans des espaces de travail partagés (coworking). Le home-office a gagné en importance à raison du coronaviru(cf. notre article à ce sujet).

Ni le home-office, ni le télétravail au sens large ne font l’objet d’une réglementation légale. Au niveau politique, des efforts sont certes entrepris pour y remédier à l’avenirefforts auxquels Employés Suisse participe activement par le biais de la plateforme. Cela prend toutefois du temps. En attendant, il vaut la peine de régler les points pour lesquels la loi ne donne pas ou peu de réponse par règlement. Mais de quels points s’agit-il ?  

Quelles dispositions un règlement de télétravail doit-il contenir ?

Pour l’essentiel, on recommandera de considérer les points suivants dans un règlement relatif au home-office : temps de travail et heures supplémentaires, protection de la santé, continuation du paiement du salaire, droits d’injonction de l’employeur, responsabilité civile en cas de dommage, instruments de travail, frais liés au travail, ainsi que leur dédommagement, devoirs de confidentialité, protection et sécurité des données 

Durant le confinement, les médias se sont en particulier penchés sur la question de savoir quel droit les employés ont à percevoir un dédommagement pour la part du loyer relative à l’utilisation professionnelle de locaux privés. La jurisprudence et la doctrine s’accordent à reconnaître un droit à un dédommagement approprié lorsque l’employeur ne propose pas de place de travail appropriée et que l’employé se retrouve dès lors contraint d’utiliser ses locaux privés à des fins professionnelles. Cela vaut également pour le travail en home-office alterné, c’est-à-dire lorsque l’employeur ne propose une place de travail au bureau que pour certains jours. Il se recommande de fixer le type et le montant de l’indemnité dans un règlement lié au home-office.  

Dans le cadre de la Convention collective de travail de l’industrie MEM, les représentants du personnel ont au minimum un droit de consultation relatif à l’élaboration et l’introduction d’un règlement de home-office. Dans la mesure où l’entreprise a un temps de travail annualisé, les représentants du personnel ont même un droit de codécision. Employés Suisse assiste volontiers les commissions du personnel dans ces tâches.  

Caroline Hasleravocate chez Employés Suisse

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