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Affiliation à Employés Suisse

Buts d'Employés Suisse

  • Offrir les meilleures conditions de travail possibles
  • Assurer l'employabilité permanente
  • Négocier, mettre en œuvre et assurer le suivi de conventions collectives de travail

Des prestations attrayantes

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  • Conseils gratuits pour toute question concernant votre assurance maladie ainsi que des rabais sur vos primes d’assurance complémentaire
  • De nombreux rabais et prestations attrayantes

Cotisation membre

  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
    Les membres individuels dans la branche MEM avec attestation de solidarité payent CHF 260.- par année. Après le renvoi de l’attestation de solidarité, un remboursement de CHF 170.- est rapidement effectué (ristourne attestation de solidarité CHF 60.- et subvention CHF 110.-). La cotisation nette s’élève à CHF 150.-.
  • Les membres retraités payent CHF 60.- par année. Ce montant est uniquement valable pour les membres dont le statut de membre est transféré sans interruption à celui de retraité.
  • Les apprentis jusqu’à 26 ans payent CHF 30.- par année.
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Centre de compétences et de prestations

L'aide d'urgence accordée aux indépendants dans le cadre de la crise du Covid-19

Jeudi, 02. Avr. 2020

De nombreux indépendants sont particulièrement affectés par la crise actuelle. Le conseil fédéral souhaite leur venir en aide. Découvrez ici comment.

Les mesures du conseil fédéral prévoient un soutien aux indépendants, soit :

Le crédit de cautionnement

La principale mesure dont peuvent bénéficier les indépendants est un crédit bancaire (y compris chez Postfinance) à taux 0 % qui devra être amorti sur cinq, voire sept ans.

Pour bénéficier de ce crédit, il faut remplir diverses conditions légales, soit : 

  • être indépendant au sens de l'article 12 LPGA ;
  • avoir fondé son entreprise avant le 1er mars 2020 ;
  • ne pas être en faillite ;
  • être substantiellement affecté en raison de la pandémie du Covid-19 ;
  • ne pas bénéficier d'autres prestations du droit d'urgence (par exemple du soutien aux indépendants du domaine culturel).

Ce crédit se monte au maximum à 10 % du chiffre d'affaire 2019, à défaut 2018 (pour les indépendants qui ont récemment fondés leur entreprise et qui n'ont pas de comptabilité suffisamment pertinente, des évaluations seront faites). Il est destiné à satisfaire les besoins courants en liquidités et doit permettre au preneur de crédit d’effectuer de nouveaux investissements dans des actifs immobilisés qui ne constituent pas des investissements de remplacement (article 6 et 7 de l'ordonnance).

Ce crédit peut être demandé directement auprès des banques participantes au moyen d'un formulaire.

Pour éviter des formalités trop complexes et permettre le versement de ce crédit rapidement, c'est la banque, qui connaît le mieux la situation de l'indépendant, qui devra accorder ce prêt. Il sera garanti auprès d'une institution reconnue de cautionnement. L'Ordonnance prévoit que la Confédération garantit à la banque ce prêt à 100 % en cas de défaut de paiement par l'indépendant. 

On notera cependant que, selon la presse et au jour de relecture de cet article (31.03.20), des professions telles que taxi seraient exclues du bénéfice de ce cautionnement. Or, force est de constater que le commentaire de l’ordonnance ne distingue pas les professions qui pourraient ou pas bénéficier de ce prêt. 

Le soutien aux parents indépendants

Exceptionnellement, les parents indépendants touchés par des difficultés de garde d'enfants de moins de 12 ans peuvent bénéficier des assurances perte de gain (normalement dédiées aux indemnités de service ainsi qu'à la maternité).

Pour en bénéficier, ils doivent avoir été forcé à interrompre leur activité lucrative en raison de mesures ordonnées par une autorité sur la base des art. 35 et 40 de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies (LEp) en lien avec l’épidémie de coronavirus (ceux qui sont en mesure de faire du télétravail ne peuvent donc pas en bénéficier): 

  1. parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée, ou
  2. parce qu’ils ont été mis en quarantaine.

Par ailleurs, ils doivent être assurés obligatoirement au sens de la LAVS.

Pour les indépendants, ces indemnités sont versées au maximum pendant 30 jours et limitées à 10 jours pour les personnes mises en quarantaine.

Elles correspondent à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation et peuvent être demandée à la caisse AVS de l'indépendant.  Les charges sociales usuelles en sont déduites.

Divers documents explicatifs et un formulaire peuvent être téléchargés sous www.ahv-iv.ch/fr/. Le site www.covid19.easygov.swiss/fr/ est plus spécifiquement consacré à mécanismes de soutien aux indépendants.

Astuce en matière de droit de bail

Lors de sa conférence de presse du 27 mars 2020, le conseil fédéral a décidé de prolonger le délai de mise en demeure du locataire d'un logement commercial ou d'un logement de l'article 257d CO de 30 à 90 jours. A cet égard, les indépendants concernés peuvent par ailleurs trouver des solutions individuelles concernant par exemple la réduction temporaire ou durable du loyer.

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