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Affiliation à Employés Suisse

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Grève ou pas de grève le 14 juin, là est la question

Mercredi, 29. Mai 2019

Susi Stark travaille pour une entreprise privée dont tous les employés sont soumis à une Convention collective de travail (CCT). Celle-ci prévoit une obligation de paix du travail. Susi Stark aimerait participer à la Grève des femmes du 14 juin 2019 et manifester ainsi pour ses droits en tant que femme. Elle s’inquiète toutefois de conséquences en droit du travail. A raison ?

Le droit de grève est inscrit dans la Constitution fédérale, mais faire la grève n’en est pas pour autant toujours permis. Une grève n’est en principe admissible juridiquement que lorsqu’elle concerne les relations de travail et ne viole pas une obligation de préserver la paix du travail ou d’avoir recours à des pourparlers de conciliation. Selon le Tribunal fédéral, la grève ne peut être utilisée qu’en dernier recours et doit respecter certaines conditions pour être permise. Elle doit ainsi viser des buts pouvant être réglés par une CCT (par exemple hausse de salaires, élargissement de la protection contre les licenciements etc.), être appuyée par une organisation de travailleurs ayant la capacité de conclure une telle convention et respecter le principe de proportionnalité. En outre, la grève doit être conforme aux obligations de préserver la paix du travail et de recourir à une conciliation prévues par exemple par une CCT.

En cas de grève non licite, l’obligation contractuelle de travail est violée. Selon les circonstances, le droit à un salaire peut disparaître en raison de l’absence de prestation de travail. Dans le pire des cas, le licenciement ainsi éventuellement que des prétentions en dommage-intérêts peuvent menacer.

La grève des femmes – une zone grise

Les grèves politiques sans lien avec les relations de travail concrètes ne sont pas conformes au droit. La grève des femmes s’inscrit ici fondamentalement dans une zone grise. La situation de Susi Stark est d’autant plus compliquée qu’elle est soumise à une obligation de respecter la paix du travail découlant d’une CCT. Afin d’éviter des conséquences malheureuses et de trouver une solution positive, Susi Stark sera bien conseillée de cherche le dialogue avec son employeur. Peut-être y a-t-il dans l’entreprise quelques allié(e)s prêt(e)s à rappeler à l’employeur l’importance de la Grève des femmes. Dispenser Susi Stark et les autres employées qui le souhaitent de travailler le 14 juin serait sans nul doute un signal fort vis-à-vis du personnel et peut-être également une manière pour l’entreprise de se profiler vis-à-vis du public.  

Pour plus d’information sur la Grève des femmes d’un point de vue juridique, n’hésitez pas à nous contacter. Le service juridique d’Employés Suisse se tient volontiers à votre disposition.

Marilena Schioppetti, avocate Employés Suisse

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