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Coronavirus : Tout (ou presque) sur les vacances du point de vue du droit du travail

Mardi, 07. Avr. 2020

Les dernières semaines rappellent parfois une citation célèbre du film Frankenstein Junior de 1974 : ça pourrait être pire… il pourrait pleuvoir. 

Mais si le temps est beau, cela ne signifie pas pour autant que la situation invite à la prise de vacances, en particulier lorsque l’on habite dans un petit appartement en ville ou a des enfants et aucun camp de vacances dans lequel les envoyer. Ci-dessous, nous répondons à vos questions les plus fréquentes sur le thème de la prise de vacances à l’heure du coronavirus.   

Les vacances, une fois validées par l’entreprise, peuvent-elles être décalées ?

Cette question nous a été posée tant par des employés désireux de déplacer leurs vacances (car ils avaient dû annuler leurs plans de voyage) que par des employés ne souhaitant pas prendre maintenant leurs vacances, en quarantaine, alors que celles-ci étaient prévues pour plus tard dans l’année. 

Le principe est le suivant : une fois validées, les vacances ne peuvent plus être décalées unilatéralement, mais seulement d’entente mutuelle.

Exceptionnellement, lorsque les intérêts de l’entreprise sont urgents, comme par exemple si l’existence de l’entreprise est en jeu, l’employeur peut déroger à ce principe. Il est alors tenu de rembourser les coûts supplémentaires engendrés par l’annulation des vacances. Il doit en outre accorder au minimum la possibilité d’un congé non-payé au moment convenu originellement.

L’employeur peut-il ordonner des vacances à court-terme ?

Les vacances sont soumises à un préavis de trois mois, ce qui vaut également pour le cas de pandémie selon le Secrétariat d’Etat à l’économie. Lorsque la situation de l’entreprise est particulièrement difficile, il convient toutefois d’être prêt à entrer en dialogue.

L’employeur peut-il ordonner des vacances à moyen-terme ?

En principe oui. Selon le Code des obligations, l’employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs du travailleur dans la mesure compatible avec les intérêts de l’entreprise. Vous trouverez plus d’informations sur les vacances forcées dans notre article à ce sujet.

Une information importante : L’employé ne peut pas être contraint à prendre plus de vacances que celles auxquelles il a droit. Cela peut sembler évident. Mais pensez à l’exemple suivant. Victor a droit à 20 jours de vacances par an. En raison de la crise, son employeur lui demande de prendre l’entier de ces vacances avant fin septembre, ce que Victor fait déjà avant fin juillet. La situation ne s’améliore pas. Victor est licencié fin août pour fin septembre. Comme les relations de travail ne durent que 9 à la place de 12 mois en 2020, son droit aux vacances n’est pas, comme on le pensait à l’origine, de 20, mais de 15 jours (20 / 12 x 9).

Toutefois, comme c’est l’employeur qui a imposé de prendre l’entier des 20 jours, c’est lui qui supporte la différence.

Le but de repos des vacances est-il encore réalisable à l’heure actuelle (état au 6.4.20) ?

Cette question doit être évaluée au cas par cas. Pour les personnes particulièrement vulnérables, elle peut en particulier faire l’objet d’une évaluation médicale (concrètement : ces personnes peuvent s’adresser à leur médecin et demander si elles sont en incapacité de prendre des vacances).

De manière générale, le but de repos n’est pas exclu, même lorsque les employés ne peuvent notamment pas voyager. Comme évoqué dans l’introduction, la situation pourrait être pire. Il pourrait pleuvoir… ou y avoir une interdiction totale de sortie.

Pierre Derivaz, avocat Employés Suisse

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