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Coronavirus et validité d’un licenciement

Mercredi, 01. Avr. 2020

De nombreuses entreprises sont confrontées à une situation difficile en raison du coronavirus et de la crise qu’il engendre. Interdictions de travail, chutes du nombre de commandes et collaborateurs en incapacité de travail ne sont que quelques exemples de menaces pour la liquidité voire l’existence des entreprises. De nombreuses places de travail sont ainsi menacées. Les employeurs peuvent-ils avoir recours au licenciement ?

L’employeur peut-il prononcer un licenciement durant la crise du coronavirus ?

Le droit du travail suisse s’oriente sur le principe de la liberté contractuelle, qui contient la liberté de licenciement. Ce principe n’est toutefois pas absolu. Le licenciement ne peut notamment pas intervenir pour une raison indigne d’être protégée. Lorsqu’un employé reçoit son congé et que le caractère abusif du licenciement est reconnu par un tribunal, l’employé a droit à une indemnité. Le licenciement continue cependant d’exister, malgré son caractère abusif.

Le principe de la liberté de licenciement continue à s’appliquer durant la crise liée au coronavirus. En d’autres termes : un employeur peut prononcer un congé durant cette crise. Employés Suisse considère toutefois qu’en raison du principe de ménagement dans l’exercice d’un droit (schonende Rechtsausübung), toute entreprise est tenue d’examiner des solutions moins sévères comme par exemple le chômage partiel. En raison du coronavirus, le Conseil fédéral a d’ailleurs décidé d’une série de simplifications pour les requêtes y relatives (cf. notre article à ce sujet). La question de savoir si un licenciement prononcé sans un tel examen préalable est abusif, devra le cas échéant être tranchée par les tribunaux.

Attention toutefois : certains licenciements sont impossibles durant une période de temps limitée. Un employé atteint du coronavirus bénéficie par exemple de ce que l’on appelle un délai de protection, dont la durée dépend de son nombre d’années de service.

Du point de vue d’Employés Suisse, un tel délai de protection doit en outre s’appliquer aux employés particulièrement vulnérables tant que l’ordonnance 2 du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) est en vigueur. 

L’employeur peut-il prononcé un licenciement durant un chômage partiel (réduction temporaire de l’horaire de travail) ?

Le licenciement est également possible durant une période de chômage partiel. A partir de la notification du congé, l’employé concerné a toutefois droit au plein salaire jusqu’à la fin du délai de congé. En outre, il peut réclamer la perte de gain subie en raison du chômage partiel auprès de l’employeur.

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