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Affiliation à Employés Suisse

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  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
    Les membres individuels dans la branche MEM avec attestation de solidarité payent CHF 260.- par année. Après le renvoi de l’attestation de solidarité, un remboursement de CHF 170.- est rapidement effectué (ristourne attestation de solidarité CHF 60.- et subvention CHF 110.-). La cotisation nette s’élève à CHF 150.-.
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Taux d'intérêt minimum faible: Qu'est-ce que cela signifie?

Mardi, 04. Nov. 2008

Chaque année, le Conseil fédéral définit le taux d'intérêt minimum de la prévoyance professionnelle.

Depuis 2003, celui-ci ne fait que baisser. C'est ainsi que le taux d'intérêt se situait toujours à 4% jusqu'en l'an 2002. En 2003, il baissa à 3,25% et en 2004 à 2,25%. Par la suite, le taux d'intérêt se redressa temporairement, vu que l'économie s'était détendue et que les cours de la bourse avaient augmenté. Pour 2008, le taux d'intérêt avait été fixé à 2,75%. Pour 2009, il doit s'élever à 2%.

Cet automne, des discussions houleuses furent menées au sujet du taux d'intérêt minimum de la prévoyance professionnelle. Les associations patronales voulaient fixer le taux d'intérêt à 1,75%, les associations d'employés et les syndicats revendiquaient un taux à 2,25% de la part du Conseil fédéral. Pour tous les partis, la situation est claire: la crise financière aura des répercussions sur le rendement des placements. Les cours des actions plongent. Tout le monde est touché par cette situation.

Le Conseil fédéral a trouvé un compromis suisse et fixé le taux d'intérêt minimum pour l'année 2009 à 2%. Du point de vue des Employés Suisse et de Travail.Suisse, son association faîtière, ce pourcentage est un peu trop faible; ils auraient préféré 2,25%.

Mais que signifie concrètement le faible taux d'intérêt minimum de 2% pour l'avoir des employés auprès des caisses de pension? Pour commencer, il faut noter qu'il s'agit d'un taux d'intérêt minimum et que les caisses sont donc autorisées à verser des intérêts plus élevés. Il faut également savoir que le taux d'intérêt minimum fixé n'est pas applicable à l'ensemble des économies de l'employé, mais uniquement aux économies obligatoires, et donc pas à la part surobligatoire. La part obligatoire porte sur un salaire annuel situé entre 23 205 et 79 560 francs. Ce qui est inférieur ou supérieur à ce montant peut être soumis au régime surobligatoire. La plupart des employeurs assurent également la partie surobligatoire du salaire de leurs employés.

Pour une bonne part des employés, les économies obtenues grâce au régime obligatoire constituent la plus petite part de l'avoir LPP. Parfois, il s'agit du tiers seulement. Pour la part surobligatoire, les caisses de pension ne sont pas liées au taux d'intérêt minimum prescrit par le Conseil fédéral. Cette part de l'avoir est soumies à taux d'intérêt défini par un conseil de fondation paritaire (comprenant des représentants des employés et de l'employeur) de la caisse de pension. Il peut être inférieur au taux d'intérêt minimum destiné à la part obligatoire, voire être de 0%, mais il peut également s'élever à 4% dans le cas d'une stratégie de placements optimale.

Si l'on veut savoir quel taux sa propre caisse de pension applique à son avoir, il peut être intéressant de se renseigner auprès du Conseil de la fondation et de demander explicitement le taux d'intérêt pour la part surobligatoire.

Malheureusement, l'employé ne peut pas toujours choisir lui-même sa caisse de pension. Il doit s'affilier à la caisse de son employeur. Si toutefois cette caisse de pension travaille avec des taux inférieurs à la moyenne habituelle du marché, les employés peuvent exercer une pression sur l'employeur afin de changer de caisse de pension. Une représentation des employés au sein de l'entreprise convient parfaitement pour effectuer ce genre d'intervention et est utile. Les Employés Suisse se tiennent eux aussi volontiers à disposition pour renseigner et aider.

Pour de plus amples informations:
Urs Sager, avocat des Employés Suisse, Tél. 044 360 11 11

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