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Affiliation à Employés Suisse

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  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
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Centre de compétences et de prestations

Révision de la loi sur l’assurance-accidents: Qu’on arrête donc avec ces manigances irresponsables !

Mercredi, 12. Avr. 2006

Le Conseil fédéral veut, comme le propose le groupe d’expert(e)s, diminuer les prestations de l’assurance-accident obligatoire sur certains points (relèvement du degré de l’invalidité don-nant droit à une rente, gain assuré maximal, montant de la rente dès la retraite).

Nous rejetons énergiquement pareil démantèlement.

Il est inacceptable que l’on baisse le niveau des prestations d’une assurance-accidents finan-cièrement bon marché et solide, uniquement parce que les assureurs-accidents privés veulent transférer certains éléments de l’assurance-accidents sociale obligatoire dans le domaine privé et financièrement plus intéressant des assurances complémentaires privées. On ne comprend pas pourquoi le Conseil fédéral se prête à pareils petits jeux. Un tel démantèlement serait en outre contreproductif parce qu’en cas d’accident professionnel, l’obligation de verser le sa-laire et la responsabilité civile de l’employeur interviendraient à nouveau dans une mesure correspondante. L’assurance-accidents a en effet été créée pour remplacer, aussi bien pour les travailleuses et travailleurs qui étaient autrefois victimes d’accidents que pour les employeurs, des procès en responsabilité civile des plus problématiques par une solution plus simple, plus judicieuse et meilleure. C’est pourquoi les actuelles propositions du Conseil fédéral représenteraient un retour au XIXe siècle.

Au lieu de retourner « à fond la caisse » au premiers temps de l’industrialisation, le Conseil fédéral ferait mieux de nettoyer une bonne fois les écuries des assureurs-accidents privés. Il y règne en effet une opacité semblable à celle que l’on trouve dans le domaine de la prévoyance professionnelle des assureurs-vie. Personne, même pas les autorités de surveillance, ne sait quels rendements ces assureurs réalisent et de quelle (petite) part ils en font profiter les assu-ré(e)s. Comme plus de 20 centimes par franc de prime payé à ces assureurs par les salarié(e)s et les employeurs obligatoirement assurés « disparaissent », il est urgent d’instaurer la trans-parence et une répartition des bénéfices fixée dans la loi (« legal quote »).

Nous ne tolérerons pas ces offensives dirigées contre la SUVA (CNA) via une privatisation ou en lui arrachant des parts de marchés. La SUVA n’est pas seulement efficiente en matière de coûts et, de ce fait, finalement meilleur marché que les assureurs privés. En tant qu’assurance sans but lucratif autogérée et dirigée par les partenaires sociaux, elle appartient aussi aux personnes assurées. Finalement, son autogestion garantit également un aménage-ment solidaire de ses primes. Or cette solidarité disparaîtrait et les primes augmenteraient, en particulier dans les branches à risques, si les revendications des assureurs-accidents privés devenaient réalité.

Contact:

Vital G. Stutz , directeur d’Employés Suisse, Tél. 044 360 11 41 ou 079 639 73 03

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