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Cas Stadler Rail et Impreglon: Augmentation incorrecte du temps de travail au détriment des employés

Jeudi, 05. Mars 2015

Certaines entreprises vont trop vite avec l’augmentation du temps de travail comme réponse au choc du franc. La mise en application risque ainsi de devenir un bricolage juridique indéfendable – comme dans le cas de Stadler Rail et Impreglon.

Il ne se passe pas un jour sans qu’une entreprise annonce qu’elle augmente le temps de travail pour le même salaire. Cela étonne, sachant que le cours plancher franc suisse euro a été aboli il y a moins de deux mois. Employés Suisse et le syndicat Syna soupçonnent que quelques entreprises veulent simplement utiliser la situation actuelle pour améliorer leurs profits. Des plans de restructurations laissés dans les tiroirs sont ainsi réalisés sous couvert du franc fort.

Concernant l’augmentation de l’horaire de travail, plusieurs entreprises ont correctement négociées avec la représentation du personnel et mis en application les mesures avec diligence et en respectant la loi. Par contre, certaines entreprises ont procédé de manière précipité et sans précaution. Dans ces cas-là, les droits des travailleurs ont été violés et il a été dérogé au droit du travail.

Il y a deux exemples à ne pas suivre.

Stadler Rail : les employés ont été dupés

Stadler Rail a récemment conclu avec le syndicat Unia sous les acclamations du journal « Blick » un accord sur l’augmentation de l’horaire de travail. Au premier regard, une bonne chose, penserait-on. La CCT de l’industrie MEM prévoit entre autres cette mesure pour garantir les places de travail. Mais il y a un défaut : les employés de Stadler Rail ne sont pas soumis à la CCT MEM, mais à une convention d’entreprise signée exclusivement avec Unia – qui ne contient pas d’article de crise qui le permettrait. L’augmentation du temps de travail n’est ici légalement pas correcte..

Le droit a été violé sur d’autres points encore. La mesure a été communiquée aux collaborateurs par une lettre d’information le 23 février et est en vigueur depuis le 1er mars, certes avec le consentement du syndicat Unia et de la commission du personnel, mais sans celui des travailleurs concernés. C’est une violation du droit du travail. Les travailleurs auraient en effet du donner leur accord, si la mesure était si rapidement introduite. Etant donné qu’on a procédé de manière unilatérale et rapidement et qu’il manque un article de crise, le délai pour un éventuel congé-modification n’a pas été respecté. Chez Stadler Rail, il est en règle générale de trois mois.

Si, dans le cadre d’un congé-modification, plus de 30 contrats de travail ne sont pas prolongé, il s’agit d’un licenciement collectif, ce qui prendrait plus de temps. En effet, une procédure de consultation devrait être préalablement menée et, si cela n’est pas encore le cas, un plan social devrait être négocié. Au lieu que ces procédés soient suivis de manière juste, les employés de Stadler ont pratiquement été mis du jour au lendemain devant le fait accompli qu’ils devaient travailler plus longtemps.

Des retours de nos membres laissent planer le doute sur le fait que l’augmentation de l’horaire de travail soit chez Stadler la mesure appropriée. Lorsque les carnets de commande sont remplis et qu’on travaille à pleine cadence, il peut être produit moins cher en augmentant le temps de travail. Ce que l’on entend des employés de Stadler est le contraire. Il y a plutôt moins de travail et les employés restent même à la maison. L’augmentation du temps de travail sert ainsi uniquement à diminuer de manière bon marché les heures supplémentaires et le travail supplémentaire des travailleurs ou autrement dit : Stadler Rail ne doit plus payer un centime pour le travail déjà fourni.

Employés Suisse et le syndicat Syna demandent à Stadler Rail de suspendre dans un premier temps la prolongation de l’horaire de travail et de consulter d’abord de manière correcte les employés.

« Augmenter le temps de travail est une décision d’une portée importante pour toutes les personnes concernées » ; déclare Stefan Studer, directeur d’Employés Suisse. « La simple décision, deal or no deal, n’a simplement pas sa place ici. »

Impreglon : un procédé abusif

Avec une combine identique, l’entreprise Impreglon Coatins SA basé à Altdorf a contraint ses employés. Le 28 janvier, tous les collaborateurs ont reçu de la direction un sondage leur demandant s’ils pouvaient approuver une hausse de l’horaire de travail de 42 à 44 heures. Ce sondage a été lancé, car Impreglon ne voulait pas modifier les contrats. Délai de réponse : 31 janvier. Le 4 février, il a été notifié aux collaborateurs qui n’avaient pas approuvé l’augmentation de l’horaire de travail : « Malgré des mesures à nouveau discutées, il n’y a du côté des collaborateurs aucun accord. Pour cette raison, nous voyons du côté d’Impreglon aucune autre possibilité que de résilier les contrats de travail de suite, sous respect du délai de congé. »

Impreglon enfreint ici clairement le droit en vigueur : l’augmentation de l’horaire de travail prévoit en principe une modification du contrat à l’amiable ou un congé-modification en tenant compte des délais de congé qui ont cours. Un « sondage » ne remplit pas cette exigence. Les licenciements subséquents des travailleurs qui n’avaient pas approuvé l’augmentation du temps de travail, sont à qualifier de licenciements par vengeance et sont du coup abusif.

Des congés-modifications éventuels ne sont légaux que s’ils reposent sur une raison objectivement compréhensible. Impreglon mentionne le fait qu’en raison de la problématique de l’euro le chiffe d’affaire de 2014 devrait subir une perte d’environ 600'000.-. Impreglon ne donne aucune information supplémentaire sur la situation de l’entreprise. Cela n’est pas transparent. Comme partout, les employés doivent pouvoir comprendre avec une telle phrase si les mesures sont vraiment nécessaires. Au même titre, Impreglon a peu démontré quel impact positif devrait avoir les mesures envisagées.

Syna et Employés Suisse demandent à Impreglon de suspendre ces mesures qui ont été introduites de manière incorrecte et d’informer d’abord les travailleurs de manière transparente et totale.

Pour tous renseignements

Virginie Jaquet, communication Employés Suisse, 044 360 11 43

Employés Suisse – pour une classe moyenne qui a un avenir

Syna – le syndicat

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