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Une maladie, peut-elle être mentionnée dans un certificat de travail ?

Mardi, 01. Déc. 2015

Pendant douze ans, Tiziana Vitali a travaillé dans la même entreprise. En raison d’un cancer, elle a beaucoup manqué le travail durant les derniers mois. Elle est maintenant rétablie et elle aimerait chercher une nouvelle place de travail. Lorsqu’elle reçoit le certificat de travail intermédiaire de son employeur, elle est effarée. Son employeur fait clairement mention de ses périodes de maladie durant les douze derniers mois. Peut-il le faire ?

Il est généralement connu que les certificats de travail doivent être rédigés conformément à des critères légaux et juridiques ainsi que de manière véridique et bienveillante. Ils ne peuvent entraver l’avenir professionnel du travailleur. En principe, la mention de qualifications négatives n’est explicitement pas prévue. C’est pourquoi des moyens ont été développés, dans la pratique, pour exprimer les évaluations insuffisantes. Le moyen le plus souvent utilisé est le silence qualifié. Ainsi, un aspect est intentionnellement tu alors que cet aspect serait évoqué autrement dans un certificat de travail exhaustif. Par exemple, si les relations avec les collègues de travail ne sont pas du tout mentionnées, le lecteur considérera qu’il est mieux de ne pas évoquer cet aspect et que la relation était, par conséquent, mauvaise. Depuis quelques temps, une autre question est discutée : dans quelle mesure peut-on évoquer des maladies durant la relation de travail dans un certificat de travail ?

Une décision du Tribunal fédéral

Il est clair qu’une remarque telle que « le certificat de travail intermédiaire a été établi en raison de la maladie de l’employé » n’est pas admissible. L’employé peut exiger la suppression d’une telle remarque.

Une maladie peut toutefois être mentionnée dans un certificat de travail, mais uniquement lorsque la maladie a eu des conséquences sur la prestation et le comportement de la personne jugée. Le Tribunal fédéral en a décidé ainsi il y a quelques années. Cette décision a concerné le cas d’un travailleur qui avait été employé durant trois ans et qui durant la moitié de cette période avait été en incapacité de travail en raison d’une maladie, soit durant une année et demie. Il a ainsi été malade durant une période proportionnellement longue. A l’époque, le Tribunal fédéral avait argumenté que si la maladie n’était pas mentionnée dans le certificat de travail, un employeur futur pourrait avoir une fausse impression de l’expérience professionnelle du collaborateur. Certes, les certificats de travail ne doivent pas entraver l’avenir professionnel des travailleurs, cependant, les employeurs ont aussi le droit de savoir à quoi ils s’engagent lors du recrutement.

Relation entre la durée de la maladie et celle de la relation de travail

Cela ne signifie pas que toutes les longues maladies doivent être mentionnées dans un certificat de travail. La relation entre la durée d’engagement et la durée de la maladie est ici déterminante. Si un collaborateur avait exercé sa fonction durant dix ans et qu’il avait, durant cette période, été malade pendant une année et demie, sa maladie n’aurait pas altérée de manière importante son expérience professionnelle. Une mention dans le certificat de travail ne serait donc pas proportionnée et justifiée. Cela concerne aussi le cas de Tiziana Vitali. Elle peut donc exiger que son employeur supprime la mention de sa maladie dans son certificat de travail.

Mentionner une maladie est aussi délicat pour d’autres raisons. Le terme de « maladie » est souvent aussi utilisé de manière abusive comme circonlocution pour des toxicomanies. Par contre, l’indication suivante serait admissible : « la relation de travail a été résiliée pour des raisons de santé ». En résumé, une maladie ne peut être évoquée que si elle était significative par rapport à la durée de la relation de travail.

Christof Burkard, responsable du service juridique d’Employés Suisse

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