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  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
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Un lapin de Pâques comme bonus?

Samedi, 01. Févr. 2014

Pasquale Franco Boni est étonné. Il reçoit un paquet de son employeur à la maison. A sa surprise, il s’y cache à l’intérieur un lapin de Pâques et une lettre du département des ressources humaines, dans laquelle on le remercie pour le travail fourni l’année passée. A la même période les années antérieures, il recevait la confirmation de son bonus. Pasquale se demande si c’est légal qu’il ne reçoive qu’un lapin de Pâques. Quelle est la situation juridique de son cas ?

Premièrement, il faut consulter et examiner le contrat. Ce dernier permet de savoir ce que les parties ont concrètement convenu et ce qu’elles ont réciproquement voulu.

La notion de « bonus » n’est pas définie dans le Code des obligations. Dans chaque cas, se pose la question centrale de savoir si le bonus doit être juridiquement qualifié de gratification au sens de l’art. 332d CO ou d’élément du salaire. Par rapport au salaire, la gratification diffère par le fait qu’elle est accordée en supplément à côté du salaire et qu’elle dépend totalement ou partiellement de la volonté ou de l’appréciation de l’employeur. La gratification est en principe une prestation volontaire de l’employeur, alors que le salaire en tant qu’élément obligatoire du contrat engage l’employeur quant à son paiement.

Pour protéger le collaborateur, la gratification (volontaire) doit être un complément par rapport au salaire, c'est-à-dire qu’elle ne peut pas être acceptée sous la forme d’une rémunération proprement dit. Si le salaire garantit l’existence économique du collaborateur ou bien qu’il excède considérablement le coût de la vie propre au collaborateur concerné, le niveau de la gratification n’est plus déterminant, selon le Tribunal fédéral, pour statuer sur le caractère salarial de ce supplément de revenu.

Si le niveau du bonus dépend de la volonté de l’employeur et de son jugement subjectif de la prestation de travail ainsi que des résultats atteints, on peut alors en principe aussi recevoir un lapin de Pâques comme bonus.

Korab Macula, conseiller juridique Employés Suisse

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