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Affiliation à Employés Suisse

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  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
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Un contrat de travail injustement résilié est néanmoins considéré comme dénoncé

Vendredi, 01. Nov. 2013

En cas de motifs graves, un employé peut être licencié sans préavis y compris pendant un arrêt maladie. Même si ce licenciement s’€avère sans fondement, le contrat de travail est néanmoins considéré comme dénoncé. Dans ce type de situation, comme le montre notre cas, l’employé est doublement pénalisé.

Cela faisait presque sept ans que Maria travaillait au domicile du docteur R. dont elle était la fée du logis, toujours disponible. Maria avait assuré le remplacement de la baby-sitter un jour où, sans prévenir, celle-ci ne s’était pas présentée. Par la suite, chaque fois que le besoin se faisait sentir ou bien quand elle manquait aux enfants, on lui demandait de venir, même si elle était en congés ou ne travaillait pas ce jour-là. Maria répondait toujours présente avec empressement et acceptait de travailler davantage sans discuter.

Soudain, et pour une raison obscure, Maria n’a plus donné satisfaction à Madame R. Elle se trouvait constamment au mauvais endroit au mauvais moment et s’attirait des reproches. Un jour, Madame R. en était même venue aux mains. Ce jour-là, l’employeur, le docteur R., était également présent mais, incrédule, il n’avait fait qu’assister à l’altercation entre sa femme et Maria à qui il avait ensuite recommandé de rentrer chez elle. Maria avait suivi son conseil.

Le licenciement fait suite à l’avertissement

Le lendemain, en larmes, Maria s’était rendue chez le médecin qui lui avait prescrit une semaine d’arrêt de maladie. Elle en avait perdu le sommeil et l’appétit et ne faisait que pleurerUn autre coup dur était pourtant encore à venir: une semaine plus tard, elle recevait une lettre recommandée de l’avocate de son employeur. Il s’agissait d’€un avertissement fondé sur le fait qu’elle avait quitté son poste sans raison. Maria ne pouvait croire que les faits aient été ainsi déformés par Monsieur R. Elle n’avait fait que suivre le conseil donné par son employeur. Maria fit alors intervenir un avocat qui réagit immédiatement à l’avertissement. Son courrier resta pourtant sans réponse de la part de l’avocate de l’employeur. Par contre, plus de deux semaines après, ce dernier signifia à Maria son licenciement sans préavis. «Celuici est-il valable?», s’est demandé Maria avec effroi.

Droit au dédommagement et à l’indemnité

Un licenciement ordinaire serait nul dès lors qu’il a été prononcé pendant l’arrêt de maladie de l’employée. Cependant, Maria s’est vu signi- fier un licenciement sans préavis, ce qui constitue une situation juridique totalement différente. En présence de motifs graves, ce type de licenciement peut être prononcé même pendant un arrêt de maladie. S’ajoute à cela qu’il est valable dans tous les cas, ce qui signifie que la relation de travail est donc considérée rompue. C’est aussi le cas lorsqu’il s’avère ultérieurement que le licenciement était injustifiéL’employée n’a alors droit qu’à un dédommagement correspondant à ce qu’elle aurait gagné si la relation de travail avait été résiliée dans le respect d’un délai de préavis classique ou à la fin du contrat, auquel vient s’ajouter une indemnité. Il n’existe pas de droit à la réintégration. Il est certain que Maria ne pourra retrouver son emploi.

Un recours difficile

Pour les employés, cette situation est tout à fait insatisfaisante. Dans le cas présent, un licenciement sans préavis était manifestement injustifié car il ne reposait sur aucun motif grave. En effet, le licenciement n’a été prononcé que plus de deux semaines après l’avertissement. Du point de vue juridique, il aurait été raisonnable, de la part de l’employeur, de poursuivre la relation de travail.

Maria a non seulement dû rechercher un nouvel emploi mais aussi faire valoir ses droits, ce qui est généralement effectué par la voie légale, et peut, très vite, s’avérer très coûteux. Malheureusement, cela dissuade de nombreux employés de faire valoir un droit indubitablement exécutable. Cependant, fort heureusement, il y a les Employés Suisse qui, dans de tels cas, soutiennent énergiquement les personnes concernées.

Sandra Esteves Gonçalves lic. en droit., avocate Employés Suisse

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