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Rétrocessions: devoir de fidélité et épreuve de courage des caisses de pension

Mercredi, 01. Janv. 2014

Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a décidé que les rétrocessions issues de placements (appelées aussi Kickbacks ou commissions d’état) appartenaient aux clients et non pas aux banques qui les géraient. Dans le cas des caisses de pensions, les experts parlent de millions de francs qui pourraient être exigés par les assurés.

Des caisses de pensions examinent maintenant la possibilité́ de porter plainte contre des banques et instituts financiers importants. Selon le Tagesanzeiger du 31 janvier 2014, la caisse de pension BVK du canton de Zurich veut porter plainte contre deux banques pour qu’elles lui restituent ces rétrocessions.

« Cette évolution est réjouissante et devrait être une incitation pour d’autres caisses de pensions », déclare Stefan Studer, directeur de l’association Employés Suisse. En effet, il s’agit ici de l’argent des employés et des retraités. « Les banques ne doivent plus se défiler. Elles doivent clairement déclarer les rétrocessions perçuues et les créditer aux caisses de pensions concernées », ajoute-t-il.

Christof Burkard, responsable du service juridique d’Employés Suisse, recommande au conseil de fondation des caisses de pension de demander par lettre recommandée des informations précises à la banque et à l’institut de placement sur toutes les rétrocessions des dix dernières années. La banque est dans l’obligation de communiquer des informations complètes à ce sujet.

Le Tribunal fédéral ne s’est cependant pas déterminé sur toutes les questions en lien avec la question des rétrocessions. Par exemple, il n’a pas répondu à la question du délai de prescription. Christof Burkard recommande donc de faire signer à la banque une déclaration de renonciation dans laquelle elle renonce à la prescription.

Employés Suisse encourage les conseils de fondation des caisses de pension à agir. Ils doivent demander des comptes sur ces rétrocessions aux instituts de placement qui négocient pour eux. Ils doivent aussi faire valoir leur droit de restitution dans l’intérêt des assurés. Christof Burkard ajoute : « Ne pas agir porte préjudice non seulement à la fortune des caisses de pension, mais aussi à celle de ses assurés. Cela peut aussi avoir des conséquences pénales ».

Employés Suisse recommande de se faire conseiller par un spécialiste sur cette question.

Korab Macula, conseiller juridique Employés Suisse

Le texte allemand fait foi. 

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