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Quelques impacts potentiels des robots sur nos assurances sociales

Lundi, 17. Déc. 2018

Qu’adviendra-t-il de nos assurances sociales lorsque notre nouveau membre, le robot Pepper, ne sera plus satisfait d’être « simple » membre d’une association de défense des employés, mais souhaitera également, de concert avec sa famille et ses amis, chercher un emploi, mettant ainsi en danger des places de travail ?

Le principe « la réinsertion avant la rente », qui est ancré dans les assurances sociales, peut-il survivre à la robotisation ? Dans quelle mesure la robotisation risque-t-elle de changer la pratique des assurances sociales en matière de moyens auxiliaires ?

Financement

A en suivre les prévisions les plus sombres, le recours à des robots pourrait conduire à la disparition d’un grand nombre d’emplois humains à l’échelle mondiale. Or, plus l’on utilise de robots qui suppriment des postes de travail sans en créer de nouveaux, moins il y a de contributions aux assurances sociales.

Selon un rapport du Conseil fédéral du 7 décembre 2018[1], il n’existe pas, à l’heure actuelle, en Suisse, de signes d’une évolution défavorable de l’emploi et des revenus sous l’effet de la transformation numérique. A moyen et long terme, le rapport montre qu’une diminution des revenus du travail ne peut cependant être exclue. Si ce risque devait se réaliser, le financement des assurances sociales serait mis à mal, de sorte que des solutions devraient être trouvées.

Réinsertion

Le droit des assurances sociales s’oriente sur le principe de la réinsertion sur le marché du travail. A l’heure actuelle déjà, les ambitieux buts d’insertion respectivement de réinsertion sont souvent difficiles à atteindre en pratique. Les personnes atteintes de problèmes psychiques ne peuvent en particulier souvent plus être intégrées sur le marché du travail primaire. La robotisation et la rationalisation du travail sont un obstacle supplémentaire à la réinsertion. Il faut dès lors s’attendre à ce que la robotisation relativise le principe de la réinsertion en droit des assurances sociales.  

Des robots comme moyens auxiliaires

Dans l’assurance-invalidité, les moyens auxiliaires visent à permettre l’exercice d’une activité lucrative ou l’accomplissement des travaux habituels. Ils sont actuellement pris en charge lorsqu’ils sont d’un modèle simple et adéquat. L’assuré n’a ainsi pas de droit aux meilleurs moyens imaginables pour sa situation particulière. Dans l’assurance-accidents aussi, les moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d’une fonction doivent être simples et adéquats.  

Or, si le progrès technologique, respectivement, la robotisation amènent de nouveaux moyens auxiliaires sur le marché, qui permettent par exemple une nette amélioration de la mobilité, mais sont passablement coûteux, le système légal qui prévoit des solutions simples et adéquates risque d’être bien vite dépassé. Le Tribunal fédéral a jugé que l’assurance-invalidité, respectivement les assurances sociales, ne pouvaient pas se cacher la tête dans le sable et ignorer le progrès technique. Les autorités administratives, les tribunaux et le législateur ont ainsi du travail devant eux, afin de permettre aux assurés l’accès à des moyens auxiliaires qui correspondent à l’état actuel du développement technologique, tout en respectant le cadre légal.

lic. iur. Gila Fröhlich, experte en assurances sociales et conseillère juridique, Employés Suisse



[1] Une étude prospective sur l’impact de la robotisation de l’économie sur la fiscalité et le financement des assurances sociales, Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 17.3045 Schwaab du 1er mars 2017

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