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Affiliation à Employés Suisse

Buts d'Employés Suisse

  • Offrir les meilleures conditions de travail possibles
  • Assurer l'employabilité permanente
  • Négocier, mettre en œuvre et assurer le suivi de conventions collectives de travail

Des prestations attrayantes

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Cotisation membre

  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
    Les membres individuels dans la branche MEM avec attestation de solidarité payent CHF 260.- par année. Après le renvoi de l’attestation de solidarité, un remboursement de CHF 170.- est rapidement effectué (ristourne attestation de solidarité CHF 60.- et subvention CHF 110.-). La cotisation nette s’élève à CHF 150.-.
  • Les membres retraités payent CHF 60.- par année. Ce montant est uniquement valable pour les membres dont le statut de membre est transféré sans interruption à celui de retraité.
  • Les apprentis jusqu’à 26 ans payent CHF 30.- par année.
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Que puis-je garder après la fin d’une relation de travail?

Mardi, 01. Juil. 2014

Il est bien connu que, lorsqu’un rapport de travail arrive à son terme, l’employé doive remettre à son employeur tout ce qu’il a reçu pour l’accomplissement de son travail. Cela concerne plus particulièrement les outils, les instruments de travail et les documents. Naturellement, les véhicules et les permis de circulation doivent aussi être restitués.

Si l’employé retarde la restitution malgré une demande claire, il devra compter, dans le pire des cas, avec une plainte pour abus de confiance – et une condamnation n’est pas à exclure. Inversement, l’employeur doit rendre à l’employé les cautions éventuelles, par exemple pour le véhicule ou pour des appareils de mesures.

Il est moins connu que l’obligation de restitution inclut toute forme de documents. Avec le développement des technologies, l’accès des travailleurs aux documents s’est largement étendu. Les employés ont parfois beaucoup de documents professionnels sur leur ordinateur privé et leur disque dur. Le travailleur – contrairement à une opinion répandue – n’est pas autorisé à conserver ces documents. Il ne peut non plus pas conserver les documents qu’il a élaborés dans le cadre de son activité contractuelle.

Dans un arrêt récent du Tribunal fédéral, il a été décidé que l’employé n’avait pas le droit de conserver une copie des résultats de son travail, même s‘il craint un procès futur. Il faut donc être vigilant en ce qui concerne les documents professionnels.

En effet, même des managers dans l’industrie automobile doivent avoir pris à grande échelles des bases de données entières lors de changements de poste. Il semble y avoir une grande zone grise malgré les efforts des tribunaux. Ainsi, l’on ne devrait pas attaquer son ancien employeur sans réfléchir avec des documents qu’on aurait plus le droit d’avoir, sinon ça pourrait se retourner contre l’employé. (ATF 4A_611/2011).

Christof Burkard, responsable du service juridique d’Employés Suisse

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