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Affiliation à Employés Suisse

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  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
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Pourquoi Guillaume Amand pourrait perdre sa femme et son emploi à cause d’Ashley Madison

Mercredi, 01. Juil. 2015

Avoir surfé et s’être enregistré sur Ashley Madison pourraient avoir de lourdes conséquences pour Guillaume Amand. Il pourrait non seulement perdre sa femme, mais aussi son emploi. Dans cet article juridique, lisez pourquoi son employeur pourrait le licencier.

Guillaume Amand vient d’apprendre que le site de rencontre extra-conjugales Ashley Madison a été piraté et que les adresses de ses clients sont disponibles sur internet. Il a utilisé son adresse e-mail professionnelle pour s’y enregistrer et a surfé à plusieurs reprises sur le site de rencontre depuis sa place de travail. Il fait appel au service juridique d’Employés Suisse, car il craint la réaction de son employeur et d’être licencié avec effet immédiat.

Utilisation de son adresse e-mail à des fins privées

En matière informatique, la plupart des entreprises modernes disposent de règlements internes concernant l’utilisation du système informatique de l’entreprise. Une utilisation privée des outils informatiques de l’entreprise est souvent interdite ou strictement règlementée. Il n’existe dans l’entreprise de Guillaume Amand, aucun règlement concernant l’utilisation des outils informations de l’entreprise. On pourrait donc penser au premier abord que Guillaume Amand ne risque rien, si ce n’est une longue procédure de divorce. Mais une autre disposition légale entre en jeu dans ce cas-ci : le devoir de diligence et de fidélité de l’employé envers son employeur.

Les ordinateurs ainsi que l'infrastructure logicielle mis à disposition du travailleur par l’employeur sont des instruments de travail au sens de l’article 321a alinéa 2 CO. L’article 321a précise aussi que le travailleur est garant d’une exécution fidèle et diligente des intérêts de son employeur. Guillaume Amand a utilisé les infrastructures informatiques (e-mail et ordinateur) à des fins privées qui peuvent mettre en péril les intérêts de son employeur. Cette utilisation doit donc être évitée, à moins que l’employeur l’ait autorisé. Guillaume Amand n’avait pas l’accord de son employeur, il a donc objectivement violé son contrat de travail. Son comportement est contraire à son devoir de diligence et de fidélité. A quelle sanction doit-il donc s’attendre ?

Un licenciement immédiat sous certaines conditions

Si l’utilisation privée de l’infrastructure informatique de l’entreprise n’est pas expressément interdite dans le contrat ou un règlement d’entreprise, la sanction du licenciement avec effet immédiat peut être évitée pour Guillaume Amand. S’il ne s’est connecté qu’occasionnellement et pour de courtes durées à ce service en ligne depuis sa place de travail – ce qui peut être démontré par son employeur – un licenciement immédiat n’est pas justifié. En effet, la violation du contrat de travail n’est pas suffisamment intense pour provoquer une rupture du lien de confiance justifiant un licenciement immédiat.

Dans le cas du site de rencontre Ashley Madison, on peut critiquer la moralité du site, mais tant qu’il ne perturbe pas le travail, nous estimons qu’un licenciement immédiat ne serait pas justifié. En revanche, l’employeur reste libre de prononcer un licenciement ordinaire et son caractère abusif dépendra de l’appréciation morale et des circonstances du cas, ce qui laisse au juge une certaine marge d’appréciation.

Contre un licenciement avec effet immédiat, Guillaume Amand peut se défendre donc avec des chances de succès. Par contre, un licenciement ordinaire pourrait s’avérer justifié. A l’heure des smartphones, Employés Suisse conseille à ses membres de se connecter aux services internet depuis un appareil clairement distinct des outils de travail et en dehors des heures de travail.

Pierre Serge Heger, avocat et conseiller juridique d’Employés Suisse

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