Obtenir gain de cause avec Employés Suisse

Depuis plus de 100 ans, Employés Suisse défend les employé-e-s en Suisse, que ce soit au niveau collectif, par exemple en négociant des plans sociaux ou des conventions collectives de travail, ou au niveau individuel sur des questions de droit du travail ou d’assurances sociales. Ci-dessous, deux collaborateurs du service juridique vous relatent des succès récents.

Il y a quelques mois, une commission du personnel (CP) a contacté l’unité chargée du droit du travail collectif et du partenariat social au sein d’Employés Suisse. L’entreprise dans laquelle la CP représente les intérêts du personnel, avait procédé à deux vagues de licenciements successives dans un laps de temps relativement court. Les personnes concernées étaient en majorité des travailleurs âgés avec de nombreuses années de service. La CP n’avait pas été consultée et n’était pas certaine de ce qu’elle pouvait entreprendre.

Un soutien juridique dans toutes les situations

Bonne nouvelle : les membres de la CP étaient également membres d’Employés Suisse et le service de droit du travail collectif et du partenariat social put traiter l’affaire. Une fois les faits établis, il s’avéra que les deux vagues de licenciements étaient à ce point proches, du point de vue chronologique, qu’on devait supposer que l’entreprise éludait la loi. Grâce au soutien juridique d’Employés Suisse, la CP parvint à convaincre l’entreprise d’accorder aux employé-e-s concerné-e-s des indemnités de départ de 3 à 4 mois de salaire en raison de l’absence de consultation.

La CP se montra reconnaissante du soutien d’Employés Suisse et put utiliser le succès obtenu pour recruter de nouveaux membres.

Il ne faut toutefois pas être représentant-e du personnel pour obtenir l’aide d’Employés Suisse. Employés Suisse soutient tous les actifs et bien entendu aussi dans les situations difficiles, comme le montre un deuxième succès récent du service juridique d’Employés Suisse.

Préserver son droit avec l’aide d’Employés Suisse

Fin 2018, Alex A* percevait une rente d’invalidité depuis plusieurs années déjà, lorsque l’AI engagea une procédure de révision. Cela n’était pas dû à un motif particulier. De manière usuelle, les rentes d’invalidité font l’objet d’un contrôle tous les 3 à 5 ans.

Après de premiers examens, l’AI put constater relativement vite que l’état de santé d’Alex était inaltéré. Logiquement, cela aurait dû conduire à confirmer la rente. Mais malgré tout, Alex fut envoyé devant un expert. L’expert affirma, sans nommer de preuves objectives ni donner d’explications convaincantes, qu’Alex n’avait pas fait preuve d’une motivation suffisante lors de l’expertise. Il fallait partir du principe qu’il exagérait ses symptômes. L’un dans l’autre, l’expert reconnut certes que l’état de santé ne s’était pas altéré de manière notable depuis l’octroi de la rente. Mais il affirma malgré tout que la capacité de travail était désormais 20% plus haute. Le médecin-conseil de l’AI ne sembla pas y voir de contradiction. Il valida l’expertise, notant : « Nous pouvons nous baser sur cette expertise bien motivée et détaillée » (traduction libre de l’allemand). S’appuyant sur tout cela, l’AI suspendit la rente d’Alex.

Pouvoir compter sur l’expertise de juristes

Heureusement, Alex était membre d’Employés Suisse ! Il contacta immédiatement le service juridique. Celui-ci adressa une opposition motivée à l’AI, mettant le doigt sur une série de fautes, décalages, contradictions et affirmations dénuées de toute motivation dans les rapports médicaux et l’expertise (en tout : 14 critiques). Six mois plus tard, l’AI s’avoua vaincue. Pour la troisième fois, elle confirma que l’état de santé ne s’était pas altéré de manière notable. Pour la première fois, elle en tira toutefois la bonne conclusion : Que le droit à la rente ne pouvait dès lors pas être réduit.

Ces deux cas montrent tout d’abord qu’en tant qu’employé-e ou assuré-e, vous ne devez pas tout accepter, mais elles montrent également que devenir membre d’Employés Suisse vaut la peine.

Caroline Hasler et Pierre Derivaz, avocats chez Employés Suisse