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L’assurance indemnités journalières maladie peut-elle me forcer à changer de métier ?

Mardi, 03. Avr. 2018

En raison d’une incapacité de travail, M. Menuisier perçoit 80% de son salaire de son assurance indemnités journalières maladie (AIJM). Après quelques temps, l’AIJM lui impose de se faire examiner par un médecin-conseil. Celui-ci atteste qu’un retour à la place de travail que M. Menuisier exerçait jusqu’ici est exclu. En revanche, dans une activité professionnelle adaptée, M. Menuisier serait à même d’assumer un pourcentage de 100%. L’AIJM peut-elle réduire voire supprimer ses prestations en se prévalant du fait que M. Menuisier devrait changer de métier ?

Parmi les principes du droit des assurances figure ce que l’on appelle l’obligation de réduire son dommage. L’assuré est tenu d’entreprendre toutes les mesures possibles et que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour minimiser ou supprimer son dommage. M. Menuisier ne peut donc pas simplement partir du principe que l’AIJM va sans autre continuer à couvrir sa perte de salaire. Vu sa capacité de travail, et dans la mesure où cela lui est exigible, il se peut en particulier qu’il doive rechercher et accepter un travail adapté. Toutefois, avant que l’AIJM ne supprime ses prestations au motif qu’un changement d’activité professionnelle est exigible, il est nécessaire qu’une série de conditions soient remplies.

En premier lieu, un état de santé stable doit être atteint. L’AIJM ne peut s’en référer à une obligation de changer de métier tant que le traitement médical n’est pas terminé, qu’une amélioration de l’état de santé est possible ou que l’évolution de la capacité de travail dans la fonction habituelle ne peut être déterminée. Ce n’est qu’à partir du moment où il est établi qu’un retour à l’activité professionnelle exercée jusqu’à présent n’entre plus en question, ou n’est possible que dans une mesure inférieure à l’exercice d’une activité adaptée, que cela devient admissible.

Travail exigible

Pour déterminer si un changement de métier peut raisonnablement être exigé, la première étape consiste à procéder à un examen médico-théorique : d’un point de vue strictement médical, l’assuré est-il à même d’exercer une activité professionnelle dans une mesure raisonnablement exploitable sur le plan économique (soit un pourcentage d’au moins 25%) ?

L’AIJM ne peut toutefois pas réduire ses prestations uniquement en se référant à un changement d’activité professionnelle certes théoriquement envisageable, mais impossible à réaliser en pratique. On doit se demander quelles chances réelles l’assuré a de trouver un poste adapté en temps utiles. En outre, il convient d’examiner si un changement de métier est raisonnablement exigible au vu notamment de la formation de l’assuré, de son expérience et de sa position professionnelles, de son âge, de sa productivité restante, de sa flexibilité quant au lieu de domicile et de travail, de ses rapports familiaux etc.

Ainsi, le passage d’une activité qualifiée à une activité moins qualifiée, comme par exemple du métier de contremaître à celui de manœuvre, est rarement exigible. De même, il est difficile pour une AIJM d’alléguer que des employés proches de l’âge de la retraite, comme par exemple un mécanicien de précision de 62 ans souffrant d’une lombalgie en raison de laquelle un retour à l’activité exercée jusqu’à présent est exclu, peuvent trouver un nouvel emploi adapté.

Délai d’adaptation approprié

En outre, la suspension de prestations ne peut pas intervenir du jour au lendemain. L’AIJM est tenue d’inviter l’assuré à changer d’activité et de lui impartir pour ce faire un délai d’adaptation approprié de 3 à 5 mois. L’AIJM doit indiquer à l’assuré des exemples d’activités entrant en considération. Pour déterminer la durée exacte du délai dans la fourchette de 3 à 5 mois, il convient de s’appuyer, outre sur l’analyse de ce qui est exigible d’un point de vue médical, sur les circonstances personnelles de l’assuré ainsi que sur ses chances de trouver un emploi adapté, notamment compte tenu de son âge.

Dans l’exemple introductif, M. Menuisier serait bien conseillé de s’adresser au service juridique d’Employés Suisse s’il constate que la manière de procéder de l’AIJM est critiquable…

(… et à l’inverse, si elle ne l’est pas, Employés Suisse peut quand même aider M. Menuisier, notamment avec la plateforme jobchannel qui facilitera sa recherche d’emploi).

Pierre Derivaz, avocat chez Employés Suisse

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