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Affiliation à Employés Suisse

Buts d'Employés Suisse

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Cotisation membre

  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
    Les membres individuels dans la branche MEM avec attestation de solidarité payent CHF 260.- par année. Après le renvoi de l’attestation de solidarité, un remboursement de CHF 170.- est rapidement effectué (ristourne attestation de solidarité CHF 60.- et subvention CHF 110.-). La cotisation nette s’élève à CHF 150.-.
  • Les membres retraités payent CHF 60.- par année. Ce montant est uniquement valable pour les membres dont le statut de membre est transféré sans interruption à celui de retraité.
  • Les apprentis jusqu’à 26 ans payent CHF 30.- par année.
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Home office – Une carte blanche pour travailler le soir et la nuit ?

Mercredi, 29. Août 2018

Chez Laboralis Futuris SA, une pionnière de l’industrie 4.0, de nombreux collaborateurs travaillent d’ores et déjà avec un modèle de home office. Alexandre Pluteaud-Chesmoix y exerce depuis plus de dix ans une activité de bureau sans fonction de cadre. Las d’un trafic pendulaire surchargé, il aimerait enfin profiter de la chance de pouvoir travailler deux jours par semaine depuis la maison.

Alexandre Pluteaud-Chesmoix reçoit de son supérieur un avenant à son contrat de travail portant sur le home office, qui s’orne notamment des considérations suivantes :

« La protection de la santé de nos collaborateurs revêt une importance capitale. Les règles de droit du travail relatives aux temps de travail et de repos doivent aussi être observées dans le cadre du home office. Le temps de travail (y.c. pauses) doit être enregistré. Il est dès lors indispensable que les employés en home office fassent preuve de responsabilité individuelle et mettent en œuvre nos directives. »

Alexandre part du principe que cette « pseudo-charge » n’est rien de plus que des paroles creuses que l’on peut sans autre ignorer. Il aimerait utiliser ses journées à des fins privées et décaler le travail de bureau vers le soir et la nuit, période durant lesquelles il se trouve d’ailleurs plus productif. En outre, à en juger d’après les heures auxquelles les courriels professionnels sont régulièrement échangés par d’autres collègues, eux aussi travaillent plutôt tard la nuit.

Alexandre décide toutefois d’appeler le service juridique d’Employés Suisse pour être sûr à 100% et demander conseil. 

Le home office n’est pas explicitement régulé par la loi

On chercherait en vain une règlementation du home office dans sa forme actuelle dans la loi.  Le home office se laisse définir comme un bureau à domicile équipé grâce aux moyens de communications modernes. Des études indiquent qu’une partie non négligeable des personnes exerçant une activité lucrative en Suisse (environ 30%) travaille à l’heure actuelle au moins une demi-journée par semaine depuis le domicile. Bien que la loi ne contienne pas de règles explicites, une doctrine majoritaire ainsi que les Secrétariat d’Etat à l’Economie (Seco) retiennent que les dispositions de la Loi sur le travail ainsi que de ses ordonnances doivent être respectées dans le cadre du home office aussi. Partant, la directive de l’employeuse est en l’espèce conforme au droit. Même si Alexandre Pluteaud prend les choses moins au sérieux que son employeuse, il est tenu d’observer les dispositions de la Loi sur le travail. Cette loi relève d’un droit impératif auquel il ne peut être dérogé.  

L’employeur doit protéger la santé

La Loi sur le travail contient des dispositions importantes sur les temps de repos quotidien et de travail ainsi que sur la protection de la santé. S’agissant de ce dernier point, l’employeur est tenu, d’après l’article 6 de la Loi sur le travail, de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise, pour protéger la santé des travailleurs. Il doit notamment aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage. Il ne fait pas de doute que cela comporte le devoir de veiller à ce que les employés respectent les règles sur le temps de travail (y.c. sur les temps de repos ainsi que sur les modalités d’enregistrement du temps de travail). L’employeur dépend pour cela du concours des employés. Il lui appartient de les informer et de les sensibiliser, car même s’il ne peut contrôler lui-même l’aménagement du home office, il lui en incombe la responsabilité. Au final, la mise en œuvre de la protection de la santé apparaît comme une tâche commune de l’employeur et des employés.

Le travail de nuit et la disponibilité permanente ne sont pas admissibles

Alexandre n’exerce pas de fonction dirigeante élevée, raison pour laquelle son rapport de travail est soumis à la Loi sur le travail, qui interdit en principe le travail de nuit entre 23 et 6 heures (article 16 de la Loi sur le travail). Les employés qui travaillent de nuit pour par exemple traiter des courriels professionnels violent ainsi la Loi sur le travail.

Le service juridique d’Employés Suisse indiquera en sus à Alexandre qu’un temps de repos quotidien d’un minimum de onze heures consécutives doit être aménagé et que le début et la fin du temps de travail doivent s’inscrire dans un cadre temporel de 14 heures. Dans ces limites, Alexandre est libre d’organiser son travail en home office comme il l’entend.  

Ceci étant, une disponibilité permanente, qui brouille la délimitation du temps de travail et conduit à vider la Loi du travail de son sens, représente une charge excessive qui n’est pas compatible avec l’esprit de la loi.

L’employeur doit intervenir en cas de violation

L’employeur est tenu d’intervenir lorsqu’il lui est reconnaissable que les employés s’occupent par exemple de leurs courriels professionnels durant la nuit. Il peut leur adresser une injonction directe ou avoir recours à des mesures techniques. L’exemple du plus grand constructeur automobile européen, Volkswagen, permet d’illustrer comment cela fonctionne dans la pratique. Les boîtes mails y sont désactivées sur les Blackberry ou smartphones des employés une heure après la fin du travail et réactivées une heure avant le début du travail le lendemain. Selon le comité d’entreprise, il s’agit de s’assurer qu’une fois leur travail effectué, les collaborateurs puissent utiliser de manière effective leurs temps de repos.

Avez-vous des questions sur le home office ou d’autres formes modernes d’organisation du travail ? Notre service juridique se tient volontiers à votre disposition.

Korab Macula, conseiller juridique chez Employés Suisse

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