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Affiliation à Employés Suisse

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  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
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Flexibilisation du travail : quand les salariés travaillent de manière indépendante

Mercredi, 30. Août 2017

L’une des caractéristiques essentielles qui distingue le salarié de l’indépendant est son lien de subordination envers l’employeur. Mais comment distinguer entre salariés qui bénéficient de toujours plus d’indépendance et véritables indépendants ?   

Home-Office, espaces de co-working, horaires de travail flexibles… Pouvoir travailler avec plus d’autonomie est le souhait de nombreux employés, à l’heure où les avancées technologiques réduisent de plus en plus l’importance de se trouver en un lieu précis à une heure déterminée pour effectuer une tâche imposée. Mais comment distinguer entre un employé qui choisit où et quand il veut travailler et un indépendant, surtout lorsque le contrat est de durée limitée ou ne se rapporte qu’à un seul projet ? Les conséquences de la distinction, que ce soit en termes d’assurances sociales ou de paiement d’un salaire en cas d’empêchement de travailler, sont en effet massives (à ce sujet, voir notre article juridique d’avril 2017).

Conserver la vue d’ensemble

Les tribunaux et les livres de droit ne facilitent pas la tâche de celui qui veut distinguer entre employé et indépendant. Ils rappellent en effet constamment que le titre donné au contrat (« contrat de travail » ou « mandat ») n’a rien de déterminant. L’existence d’une relation de travail s’évalue au cas par cas, selon tous les indices dont on dispose. Que l’employé soit libre ou non de choisir son lieu et ses horaires de travail n’est ainsi qu’un indice parmi d’autres. On s’attache également à regarder quel type d’instructions il reçoit, quels contrôles sont effectués, de quelle manière il s’intègre dans l’organisation où il travaille (sa place est-elle mentionnée dans un organigramme ? A-t-il une carte de visite ou un descriptif de ses tâches récurrentes ?) ou encore comment il est annoncé auprès des assurances sociales.

Respecter un besoin de protection

Un indice en particulier est le facteur économique : comment le risque économique de l’entreprise est-il réparti ? L’employé dépend-il économiquement de l’employeur, notamment pour son entretien et celui de sa famille ? Lorsqu’un besoin de protection est constaté en raison d’un lien de dépendance économique, deux possibilités s’offrent : soit on applique les règles du contrat de travail directement dans leur intégralité, soit on les applique partiellement, dans la mesure où le besoin de protection le requiert.

Si l’exercice peut être passionnant pour les juristes, il est source d’insécurité pour les employés et cette insécurité risque de s’aggraver à mesure que tant les employés que les employeurs réclament des formes de travail plus flexibles.

Au niveau individuel, une certaine prudence est ainsi de mise avant de signer un contrat qui ne fixe par exemple pas la rémunération d’une manière claire ou ne se prononce pas sur ce qui advient en cas d’empêchement de travailler. Au niveau collectif, il s’agit de rester vigilant vis-à-vis d’éventuels abus dans les nouvelles formes de travail et de se montrer proactif dans la mise en place de bonnes pratiques.

Pierre Derivaz, avocat chez Employés Suisse

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