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Affiliation à Employés Suisse

Buts d'Employés Suisse

  • Offrir les meilleures conditions de travail possibles
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Cotisation membre

  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
    Les membres individuels dans la branche MEM avec attestation de solidarité payent CHF 260.- par année. Après le renvoi de l’attestation de solidarité, un remboursement de CHF 170.- est rapidement effectué (ristourne attestation de solidarité CHF 60.- et subvention CHF 110.-). La cotisation nette s’élève à CHF 150.-.
  • Les membres retraités payent CHF 60.- par année. Ce montant est uniquement valable pour les membres dont le statut de membre est transféré sans interruption à celui de retraité.
  • Les apprentis jusqu’à 26 ans payent CHF 30.- par année.
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Doublement puni

Mardi, 01. Avr. 2014

La vie peut être injuste. Notre membre Vincent Doux a perdu son emploi de façon imméritée. La caisse de chômage lui coupe ensuite aussi les prestations. Il se défend.

Le jeune Vincent Doux est engagé comme ingénieur après ses études et s'épanouit dans son travail.  Il est très apprécié et les premières évaluations de son travail sont excellentes.  Après 4 ans à son poste, il est contraint de travailler dans un autre département suite à une restructuration. Il est méprisé et mobbé par son nouveau chef direct et ses évaluations s'en ressentent.  Après avoir subi une dépression, il est licencié au motif que ses prestations sont insuffisantes. L'assurance chômage le sanctionne alors sévèrement, car il serait fautif dans la perte de son emploi.

Les voies de droit à disposition

Dans une telle situation, il faudrait normalement attaquer l'employeur en Justice et réclamer une indemnité pour licenciement abusif sur la base des articles 336 et suivants.

Une telle procédure est longue et pénible pour l'employé et Vincent Doux y a renoncé n'étant pas assez fort et guéri des conséquences de sa dépression. Toutefois, en bonne logique juridique, il aurait été nécessaire d'attaquer l'employeur parallèlement à la procédure de recours contre la sanction de l'assurance-chômage, en particulier pour pouvoir démontrer dans le cadre de cette dernière procédure, que l'employeur avait violé ses obligations légales et que le motif de licenciement n'était pas conforme au principe de la bonne foi.

Il a cependant fait recours contre la décision de la Caisse de chômage le sanctionnant en expliquant les circonstances de son licenciement.

L'autorité de recours a alors demandé à l'employeur de démontrer que Vincent Doux avait bien été licencié en raison de prestations insuffisantes. Celui-ci était dans l'incapacité de démontrer les motifs du licenciement. Sa décision de sanctionner Vincent Doux a donc été annulée et ce dernier a pu, certes plusieurs mois plus tard, récupérer des prestations de chômage qui lui était dues.

Les caisses de chômage sont souvent très sévères

D'expérience, le soussigné constate que les Caisse de chômage n'hésitent pas à sanctionner les chômeurs lorsqu'elles constatent des violations de la loi.

Ces sanctions sont souvent décidées sur la base des premiers renseignements en possession de cette administration et de manière parfois trop superficielles, sans égard aux explications du chômeur qui est déjà assez culpabilisé par la perte de son travail et n'arrive souvent pas à convaincre les autorités de sa bonne foi.

Cependant, cette sévérité n'est pas définitive. En effet, il existe des voies de recours assez peu formelles et la jurisprudence a, tout en conservant la rigueur voulue par la loi, eu à juger nombre d'affaires de ce genre et développé des principes qui atténuent quelque peu les automatismes des caisses de chômage.

Vincent Doux a pu en bénéficier, même s'il a renoncé à attaquer son employeur.

Cette histoire a été vécue par un membre de notre association. Les Employés Suisse s'engagent pour leurs membres et tentent de défendre leurs intérêts dans toute la complexité de leur situation personnelle.

Pierre Serge Heger, conseiller juridique Employés Suisse pour la Suisse romande

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