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Des vacances peuvent-elles prises lorsqu’on est dispensé de travailler ?

Dimanche, 01. Févr. 2015

Conny Vaccanze a été licenciée et a été immédiatement libérée de ses fonctions. Au moment de son licenciement, elle disposait d’un nombre encore important de jours de vacances. Bien qu’elle doive chercher un emploi, son employeur a exigé qu’elle réduise ses vacances durant la période où elle était dispensée de travailler. Peut-il le faire ?

Conny Vaccanze a consulté Employés Suisse pour le savoir. L’association l’a représentée devant les tribunaux. La procédure s’est conclu ainsi : son employeur a du lui payer rétroactivement 88% des vacances bien qu’elle ait été libérée de ses fonctions. Pourquoi son employeur lui a-t-il fait cette proposition seulement devant le tribunal ?

Les vacances servent au repos

Au moment de la résiliation du contrat de travail, les employés disposent souvent encore de jours de vacances. Pour l’employeur, il est préférable que la personne licenciée prenne ses vacances, si possible, avant la fin de la relation de travail. Sinon elles devront être compensées financièrement. Les employés ont un intérêt inverse. Un employé cherchera d’abord un nouvel emploi durant la période où il est libéré de ses fonctions et ne prendra pas de  vacances. En effet, l’employé doit s’atteler à trouver une nouvelle place de travail et ne peut pas rester allongé sur une plage à profiter de ses vacances.

Une diminution des jours de vacances durant la période où l’on est dispensé de travailler est seulement possible selon le Tribunal fédéral dans le cas suivant : si des jours de vacances à disposition peuvent être effectivement utilisés comme des jours de vacances durant cette période. Si une employée, comme Conny Vaccanze, doit chercher un nouvel emploi, car son employeur l’a licenciée, cela s’oppose à une diminution des vacances.

Selon la situation, les travailleurs doivent investir beaucoup de temps et d’énergie durant le délai de congé pour trouver un nouvel emploi. Il faut éventuellement prévoir un changement de domicile. Pour Conny Vaccanze, la recherche a été difficile. Elle n’est plus si jeune et est hautement qualifiée. Travaillant dans un secteur de niches, les places de travail dans son domaine sont rares. Elle a été totalement accaparée par la recherche d’un emploi. Prendre des vacances était impossible.

Prendre des vacances et rechercher un emploi sont incompatibles

C’est pourquoi la prise de vacances par un travailleur à la recherche d’un emploi est jugée en principe comme incompatible avec le but de repos des vacances. Cela est aussi valable pour des travailleurs libérés de leur fonction. Certes, ils disposent de plus de temps pour la recherche d’un emploi comme le montre notre exemple, mais la recherche d’un emploi s’oppose au but des vacances. La jurisprudence du Tribunal fédéral démontre aussi une incompatibilité entre le but des vacances et la recherche d’un emploi. Dans un jugement, il a été explicitement consigné que la durée du délai de congé ou les chances sur le marché du travail n’avait pas d’importance, si le travailleur prouve que durant toute la durée de la libération de travailler, il était continuellement occupé à chercher un emploi et n’avait pas le temps de prendre des vacances.

Conny Vaccanze a immédiatement débuté ses recherches après son licenciement. Elle l’a fait sans discontinuer durant toute la durée où elle était dispensée de travailler. Elle ne pouvait donc pas prendre de vacances. Au tribunal, elle a pu prouver qu’elle avait réellement cherché un emploi et qu’elle n’était pas en train de bronzer sur une plage. Pour résoudre l’affaire à l’amiable, Conny Vaccanze a accepté une compensation financière de 88% des vacances – elle n’a pas pu complètement prouver ses efforts de recherche d’emploi.

La situation aurait été différente si Conny Vaccanze avait signé un nouveau contrat de travail durant la période où elle était dispensée de travailler. Après une telle conclusion, les jours de vacances durant la libération de travailler peuvent être comptés.

Avec l’aide d’Employés Suisse, Conny Vaccanze a eu ses vacances légalement dédommagées. Elle pourra profiter de l’argent reçu lors de ses prochaines vacances.

Alex Ertl, avocat, CAS en droit du travail, Employés Suisse

Les explications concernant la compensation des vacances en cas de libération de travailler se basent sur l’ouvrage en allemand « Die Freistellung des Arbeitnehmers » d’Alfred Blesi, Schulthess, 2010

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