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Affiliation à Employés Suisse

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  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
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Démission – attention aux conséquences

Samedi, 01. Nov. 2014

Reiner K. travaille au département construction d’une entreprise de taille moyenne. Face à la situation économique, en lien avec le cours de l’euro, qui s’est aggravée, la direction de l’entreprise réagit avec différentes mesures : elle supprime le café gratuit pour tous et elle décrète préventivement pour le mois d’août la fermeture annuelle de l’entreprise, soit des vacances d’office pour tous. De plus, les collaborateurs sont priés sous forme d’ultimatum de diminuer leurs heures supplémentaires. Mais, il est aussi discuté d’un rallongement de l’horaire de travail.

Reiner trouve le climat de travail dégradé infernal et cette agitation en raison des difficultés de change est exagérée selon lui. C’est pourquoi il décide de donner sa démission sans avoir une nouvelle place de travail. Il pense qu’il pourra, au besoin, pointer au chômage, car il travaille déjà depuis plus d’une année dans cette entreprise et sait qu’une année suffit pour obtenir un nouveau délai-cadre à la caisse de chômage et ainsi percevoir des allocations chômage.

Reiner écrit à son supérieur qu’ « … il résilie son contrat de travail en tenant compte du délai de congé de deux mois ». Son supérieur prend connaissance de sa lettre en haussant les épaules.

Reiner a-t-il agit intelligemment ?

Non, Reiner a pris sans raison impérative des risques qui ne vont en tout cas pas lui rendre la vie facile. Certes, il a raison : il a droit à des allocations chômage, cependant, seulement avec de sévères désavantages. En raison du fait qu’il a donné sa démission, il doit s’attendre à avoir des jours de suspension. Dans son cas, cela pourrait être avec une forte probabilité 60 jours de suspension en raison du fait qu’il est lui-même responsable de se retrouver au chômage. Cela signifie qu’il pourrait n’avoir aucun revenu durant trois mois. Le fait que le climat de travail chez son employeur se soit dégradé n’est pas mis à sa décharge dans le cas présent.

De plus, en démissionnant, il perd le droit à un délai d’attente selon l’article 336 c du Code des obligations qui stipule qu’en cas de maladie, accident ou autres raisons reconnues, le rapport de travail peut être prolongé jusqu’à 90 jours. Reiner s’est ainsi exposé à un risque disproportionné en démissionnant sans qu’il ait une réelle nécessité. A cela s’ajoute le fait que, sur le marché du travail, un employé dont le contrat n’est pas résilié est plus attractif. Reiner a agi de manière très imprudente. Prudence donc si vous démissionnez !

Christof Burkard, responsable du service juridique d’Employés Suisse.

Le texte allemand fait foi

 

 

Christof Burkard, responsable du service juridique d’Employés Suisse

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