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Affiliation à Employés Suisse

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Alcool et travail s’accordent toujours moins

Lundi, 01. Juin 2015

Puis-je boire une bière durant le travail ? Mon employeur, peut-il tester mon taux d’alcoolémie ? Peut-il me licencier, si je me présente saoul au travail ? Cela dépend des circonstances comme bien souvent.

Je me rappelle comment j’allais à la chasse aux bouteilles de bières vides sur les chantiers lorsque j’étais gamin. On recevait 25 centimes de consignes pour chaque bouteille – une affaire très lucrative à l’époque.

Durant longtemps, il allait de soi de boire de la bière durant le travail dans la construction et le second œuvre. L’armoire à ligueur est aussi courante dans les étages de direction. Le monde du travail avait intégré l’alcool. Par rapport à cela, un changement de culture important s’est produit. Celui qui commande aujourd’hui une bière durant le repas de midi est regardé de travers et cela fait peu de bien à sa réputation dans l’entreprise. Mais quelle est la situation au niveau juridique ?

Considérations de sécurité et de santé

La consommation d’alcool au travail n’est pas fondamentalement interdite. Toutefois, l’employeur a la possibilité d’en limiter ou d’en proscrire la consommation durant le temps de travail. Cette possibilité résulte de l’article 35 alinéa 3 de l’ordonnance 3 sur la loi sur le travail. Généralement, les employeurs en font usage. Dans beaucoup d’entreprises et de branches, la consommation d’alcool est interdite pour des mesures de sécurités ainsi que pour des raisons de prévention de la santé générale.

Si les employeurs interdisent l’alcool, ils le font aussi pour satisfaire leur devoir de prévoyance et de protection entre les employés (Art. 328 CO). En particulier, ils doivent exclure tout risque qui pourrait émaner de personnes sous l’influence de drogues ou de l’alcool pour la sécurité de l’entreprise et ainsi des autres collaborateurs. Le site internet www.alcoolautravail.ch recommande ceci. S’il existe un soupçon qu’un travailleur ne peut pas accomplir son travail sous l’influence de l’alcool et de la drogue sans se mettre en danger lui-même ou ses collègues, l’employeur doit alors interdire à ce travailleur de fournir sa prestation de travail.

Si l’employeur laisse un collaborateur ivre sciemment travailler, il peut être responsable au niveau pénal et civil lors de la survenance d’un dommage. De son côté, l’employeur concerné doit compter sur une réduction de prestation en raison de sa propre faute.

Ethylotest seulement avec accord

La consommation d’alcool en dehors de la place de travail par des employés travaillant dans des domaines relevant de la sécurité peut être contrôlée. Cela concerne par exemple les chauffeurs, les conducteurs de train. Un éthylotest ou un test de drogue sans engagement contractuel antérieur n’est possible qu’avec l’accord de la personne concernée. Cette règle peut être délicate, comme l’exemple d’une entreprise pharmaceutique le montre. L’entreprise voulait réaliser un contrôle général d’urine chez ses apprentis. Le Tribunal fédéral a contesté ce droit.

Alcool comme motif de licenciement

Du côté des employés, il s’agit avant tout de jusqu’où l’exercice de leur travail et leur prestation de travail sont altérés par la consommation d’alcool et de drogue. Un licenciement uniquement en raison d’alcool sans thématiser ses conséquences sur le travail est abusif selon l’article 336 CO. Selon l’article 336a CO, cela a pour conséquence un dédommagement allant jusqu’à six mois de salaire.

Boire durant le travail et la bière à midi sont peut-être du passé. Mais les apéritifs sont toujours appréciés dans les entreprises. L’alcool peut jouer là un rôle. Mais il serait peut-être indiqué au lieu de se diriger directement vers les bouteilles de vin blanc, d’organiser d’abord un programme sportif ou culturel. Pourquoi pas une compétition de billard ou de bowling, une visite de ville sociale, un foxtrail ?

Christof Burkard, responsable du service juridique d’Employés Suisse

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