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Que puis-je faire si mon employeur néglige les mesures contre le coronavirus ?

Mardi, 30. Nov. 2021
Non-respect des mesures de protection contre le coronavirus en entreprise: comment réagir?

 

Regina Marquardt travaille en open space avec une vingtaine de personnes dans une petite entreprise. Son employeur attache une grande importance à ce que tous les collaborateurs travaillent en présentiel et ne prévoit pas d’home office. Les responsables hiérarchiques de l’entreprise ne se soucient guère des mesures contre le coronavirus. Bien au contraire.
Les chefs ne portent ostensiblement jamais de masque et les employés sont encouragés à ne pas le faire non plus. Aucun test n'est effectué dans l'entreprise, bien que l'espace disponible dans l’open space soit si restreint que les distances ne peuvent être respectées. La seule exigence est de se laver les mains.

 

Regina a très peur d'être contaminée par le coronavirus, mais n'ose pas exiger un concept de protection efficace. Désespérée, elle s'adresse à Employés Suisse pour se renseigner sur ses droits.

 

En principe, un employeur doit, en vertu de son devoir de protection, faire tout ce qui est raisonnablement et techniquement possible pour protéger ses employés. Cela vaut bien sûr aussi pour les mesures de protection contre le coronavirus. Des directives allant dans ce sens sont également inscrites dans l'ordonnance COVID-19. Cette ordonnance peut par exemple prescrire l'obligation d’home-office ou de porter un masque. Les dispositions peuvent varier en fonction de la situation. Au moment de la demande de Regina, l'obligation de porter un masque n'était pas générale, mais s'appliquait lorsqu'il n'était pas possible de maintenir une distance suffisante. L'employeur de Regina enfreignait donc clairement cette disposition.

 

Chercher d'abord le dialogue

 

Comment Regina peut-elle amener son employeur à appliquer correctement les mesures de protection ? Vu qu’il n’y a pas de commission du personnel dans l’entreprise, la première chose à faire est de chercher le dialogue avec les dirigeants (supérieurs, RH, direction). Si une commission du personnel existe, il peut être utile de la contacter. Si tout cela n'aboutit pas, l'inspection cantonale du travail peut éventuellement être informée de l'infraction et prendre des sanctions contre l'entreprise. Ces deux mesures peuvent toutefois causer des problèmes à Regina si les supérieurs n’ont aucune compréhension pour sa demande.

 

Une autre possibilité serait de refuser de travailler tant que son employeur enfreint les dispositions relatives au coronavirus. Dans ce cas, elle doit toutefois pouvoir le prouver de manière concluante. Si elle opte pour cette possibilité, elle doit d’abord adresser une mise en demeure à l'entreprise, puis cesser le travail. C'est toutefois une voie risquée, car Regina pourrait être licenciée. Un licenciement prononcé en représailles à une requête de mesures de protection efficaces contre le coronavirus serait sans doute abusif, mais ce licenciement n'en serait pas moins effectif. Regina ne pourrait alors faire valoir qu'une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire pour licenciement abusif.

 

Envisager une réorientation

 

Vu le climat critique vis-à-vis des mesures dans l'entreprise de Regina, il serait sans doute plus judicieux pour elle de chercher au plus vite un nouvel emploi dans une entreprise plus responsable. Si elle ne souhaite pas s'exposer plus longtemps inutilement à un risque de contamination, et si, pour cette raison, la continuation des rapports de travail n’apparaît plus exigible, elle a la possibilité de quitter son emploi avec effet immédiat. Dans ce cas également, il est recommandé de réclamer d'abord aux supérieurs de mieux respecter les règles d'hygiène. Ainsi, on ne risque pas que l'employeur puisse ensuite faire valoir des dommages et intérêts. Si l'entreprise ne fait rien malgré la mise en demeure, une démission avec effet immédiat est possible. Chaque cas doit cependant être évalué individuellement.

 

Si Regina devait entre-temps être infectée par le Covid-19 parce que l'entreprise néglige les mesures de protection, c'est à elle de réclamer des dommages et intérêts. Il sera toutefois difficile de prouver que la contamination a eu lieu sur le lieu de travail.

 

Se protéger soi-même autant que possible

 

Etant donné que Regina Marquardt prend des risques en recourant à la justice, Employés Suisse lui conseille de chercher d'abord le dialogue avec ses supérieurs, de leur faire part de ses doutes et d'exiger la mise en application d’un concept de protection efficace sur son lieu de travail. Si cela ne porte pas ses fruits, le mieux serait qu'elle se réoriente et qu'elle se protège en portant un masque FFP2, en prenant des mesures d'hygiène et en se tenant à distance (autant que possible) tant qu'elle travaille encore dans l'entreprise.

 

Hansjörg Schmid

 

 

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