Le covid-19 : est-il reconnu en tant que maladie professionnelle ?
Prise en charge du coronavirus par l'assurance-accidents
Malgré son nom, l’assurance-accidents ne couvre pas uniquement les accidents, mais aussi, notamment, les maladies professionnelles. Ceci à des conditions souvent bien meilleures que l’assurance-maladie (pas de franchise ni de participation aux coûts, meilleur système d’indemnités journalières, …) A quelles conditions une infection au coronavirus sur le lieu de travail compte-t-elle comme maladie professionnelle ? Les premiers tribunaux se sont prononcés !
Cet hiver, le Tribunal cantonal fribourgeois a débouté plusieurs employé-e-s de la hotline santé Covid du canton qui demandaient la prise en charge de leur traitement médical par l’assurance-accidents à titre de maladie professionnelle (les arrêts sont disponibles sur Tribuna Publication. Comme relaté dans un article paru dans le journal La Liberté, la Suva avait « refusé d’entrer en matière sur leurs demandes en arguant qu’ils n’avaient pas été en contact direct avec des patients contaminés ». En d’autres termes, les employé-e-s concernés n’ayant effectué qu’un travail administratif, la Suva a considéré qu’aucun lien direct n’existait entre leur activité professionnelle et la maladie. Le tribunal confirmer cette manière de raisonner.
Peut-on dès lors partir du principe que les employé-e-s travaillant directement avec des personnes contaminées, comme le personnel soignant, et qui sont atteintes par le coronavirus peuvent faire prendre en charge leur traitement par l’assurance-accidents ? Qu’en est-il du personnel travaillant dans un laboratoire d’analyse de test PCR ou d’une société de nettoyage chargée de désinfecter des locaux ?
Un risque plus élevé d’être contaminé que le reste de la population
Sur son site internet, la Suva écrit que le coronavirus peut être reconnu comme une maladie professionnelle, « à condition que les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population ». Dans son explication, la Suva donne comme exemple le personnel des hôpitaux, des laboratoires, des EMS, des foyers pour personnes handicapées. L’assurance-accidents souligne toutefois que chaque cas doit être étudié de façon approfondie.
En revanche, pour la Suva, « aucune reconnaissance en tant que maladie professionnelle ne peut avoir lieu pour ceux dont l’activité n’est pas axée sur l’accompagnement et le soin de personnes infectées, p. ex. les vendeurs, la police, ou encore le personnel de nettoyage des hôtels ».
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