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Affiliation à Employés Suisse

Buts d'Employés Suisse

  • Offrir les meilleures conditions de travail possibles
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  • Négocier, mettre en œuvre et assurer le suivi de conventions collectives de travail

Des prestations attrayantes

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  • De nombreux rabais et prestations attrayantes

Cotisation membre

  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
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Le covid-19 : est-il reconnu en tant que maladie professionnelle ?

Mercredi, 19. Janv. 2022
Prise en charge du coronavirus par l'assurance-accidents
Malgré son nom, l’assurance-accidents ne couvre pas uniquement les accidents, mais aussi, notamment, les maladies professionnelles. Ceci à des conditions souvent bien meilleures que l’assurance-maladie (pas de franchise ni de participation aux coûts, meilleur système d’indemnités journalières, …) A quelles conditions une infection au coronavirus sur le lieu de travail compte-t-elle comme maladie professionnelle ? Les premiers tribunaux se sont prononcés !

 

Cet hiver, le Tribunal cantonal fribourgeois a débouté plusieurs employé-e-s de la hotline santé Covid du canton qui demandaient la prise en charge de leur traitement médical par l’assurance-accidents à titre de maladie professionnelle (les arrêts sont disponibles sur Tribuna Publication. Comme relaté dans un article paru dans le journal La Liberté, la Suva avait « refusé d’entrer en matière sur leurs demandes en arguant qu’ils n’avaient pas été en contact direct avec des patients contaminés ». En d’autres termes, les employé-e-s concernés n’ayant effectué qu’un travail administratif, la Suva a considéré qu’aucun lien direct n’existait entre leur activité professionnelle et la maladie. Le tribunal confirmer cette manière de raisonner.

 

Peut-on dès lors partir du principe que les employé-e-s travaillant directement avec des personnes contaminées, comme le personnel soignant, et qui sont atteintes par le coronavirus peuvent faire prendre en charge leur traitement par l’assurance-accidents ? Qu’en est-il du personnel travaillant dans un laboratoire d’analyse de test PCR ou d’une société de nettoyage chargée de désinfecter des locaux ?

 

Un risque plus élevé d’être contaminé que le reste de la population
Sur son site internet, la Suva écrit que le coronavirus peut être reconnu comme une maladie professionnelle, « à condition que les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population ». Dans son explication, la Suva donne comme exemple le personnel des hôpitaux, des laboratoires, des EMS, des foyers pour personnes handicapées. L’assurance-accidents souligne toutefois que chaque cas doit être étudié de façon approfondie.

 

En revanche, pour la Suva, « aucune reconnaissance en tant que maladie professionnelle ne peut avoir lieu pour ceux dont l’activité n’est pas axée sur l’accompagnement et le soin de personnes infectées, p. ex. les vendeurs, la police, ou encore le personnel de nettoyage des hôtels ».

 

Faites-vous conseiller par Employés Suisse
Contaminé-e par le coronavirus sur votre lieu de travail, vous ne savez pas quels sont vos droits vis-à-vis des assurances sociales ? cCntactez notre service juridique par e-mail ou par téléphone 021 625 62 88. Employés Suisse est là pour vous aider.

 

Virginie Jaquet
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