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Affiliation à Employés Suisse

Buts d'Employés Suisse

  • Offrir les meilleures conditions de travail possibles
  • Assurer l'employabilité permanente
  • Négocier, mettre en œuvre et assurer le suivi de conventions collectives de travail

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Cotisation membre

  • Les membres individuels dans toutes les branches et dans la branche MEM sans attestation de solidarité payent CHF 150.- par année.
    Les membres individuels dans la branche MEM avec attestation de solidarité payent CHF 260.- par année. Après le renvoi de l’attestation de solidarité, un remboursement de CHF 170.- est rapidement effectué (ristourne attestation de solidarité CHF 60.- et subvention CHF 110.-). La cotisation nette s’élève à CHF 150.-.
  • Les membres retraités payent CHF 60.- par année. Ce montant est uniquement valable pour les membres dont le statut de membre est transféré sans interruption à celui de retraité.
  • Les apprentis jusqu’à 26 ans payent CHF 30.- par année.
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Faillite de l’entreprise : A quoi faire attention ?

Samedi, 27. Juin 2020
La crise économique provoquée par le coronavirus met en danger les entreprises - que se passe-t-il lorsque les salaires ne peuvent plus être payés ?
Avant qu'une entreprise ne se retrouve officiellement en faillite, elle n'est souvent plus en mesure de payer les salaires dans leur intégralité. L'instrument le plus efficace pour les employé-e-s dans une telle situation est de rappeler que le paiement du salaire est dû, dans un court délai. Dans son rappel, l'employé-e- peut se réserver le droit de cesser de fournir sa prestation de travail en cas de non-paiement. La faillite de l'employeur n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat de travail. Dans un tel cas, il est conseillé de s'inscrire immédiatement auprès de la caisse d'assurance chômage.

 

La crise économique liée au COVID-19 met en danger l’existence d’entreprises. Bien que le Conseil fédéral ait pris une série de mesures pour prévenir les faillites et les pertes d’emploi qui s’ensuivraient, de nombreux employés se demandent comment agir si leur employeur se retrouve dans une telle situation. L’essentiel en bref.

 

Sans salaire, pas de travail

 

Avant qu’une entreprise ne se retrouve officiellement en faillite, il arrive souvent qu’elle ne soit plus en mesure de payer l’intégralité des salaires. Dans un tel cas, l’instrument le plus efficace à la disposition de l’employé est d’accorder un court délai pour rattraper le paiement et de se réserver, à défaut d’exécution, de refuser la prestation de travail. Lorsque l’employeur est insolvable, l’employé peut réclamer, dans le même délai, des sûretés quant au paiement du salaire futur (par exemple une garantie bancaire).
 
D’autres instruments à disposition de l’employé sont les poursuites ainsi que, selon les cas, la résiliation ordinaire ou immédiate du contrat de travail. La mise en poursuite de la créance salariale s’impose (au plus tard) lorsque l’employé veut réclamer une indemnité en cas d’insolvabilité, car elle est une condition au paiement de l’indemnité par l’assurance-chômage. Quant à la résiliation immédiate, elle n’est recommandée que dans des circonstances exceptionnelles. Pour des conseils individualisés, n’hésitez pas à contacter notre service juridique.

 

Sans salaire, droit à l’indemnité en cas d’insolvabilité
Si l’employeur ne parvient toujours pas à redresser la situation, il se peut qu’il tombe en faillite. Les employés peuvent alors, dans un délai de 60 jours, réclamer de la caisse cantonale de chômage au siège de l’entreprise des indemnités en cas d’insolvabilité. Ces indemnités visent à couvrir les arriérés salariaux des quatre derniers mois avant la faillite.

 

Le site internet du SECO dédié à l’assurance-chômage offre plus de détails s’agissant des scénarios dans lesquels l’indemnité en cas d’insolvabilité est accordée ainsi que les éléments de salaire qu’elle couvre.

 

Pas de fin automatique des rapports de travail

 

La faillite de l’employeur ne met pas automatiquement fin au contrat de travail. Dans la pratique, elle conduit toutefois fréquemment à ce que l’administration de la faillite décide de résilier les contrats de manière ordinaire. Dans un tel cas, il est recommandé de s’inscrire immédiatement au chômage.

 

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