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Covid long et incapacité de travail : quels sont les droits des personnes concernées ?

Mercredi, 19. Janv. 2022
Covid long: prise en charge par les assurances sociales
En avril 2020, Noémie Divoc, ingénieure en science des matériaux dans une entreprise de métallurgie, a été infectée par le covid-19. Elle s’est retrouvée au fond du lit durant plusieurs jours avec une grosse toux, de la fièvre, une perte du goût et de l’odorat.

 

Plus d’une année après, Noémie Divoc souffre encore de symptômes. Elle a des difficultés à se concentrer, fatigue vite. Au travail, elle doit désormais faire régulièrement des pauses et certains jours, elle ne peut même pas travailler tellement elle est fatiguée. Ses collègues et son supérieur se plaignent de plus en plus de sa baisse de performance et de ses absences. Noémie Divoc se demande quels sont ses droits en cas d’incapacité de travail. Touchera-t-elle des indemnités journalières maladie ? A-t-elle droit à des prestations de l’assurance invalidité ? Voici quelques éléments de réponse.

 

Noémie Divoc souffre sans doute ce que l’on nomme un covid long. Il n’existe toutefois pas encore de diagnostic et classification officiels du covid long, d’où un certain nombre de questions en ce qui concerne la prise en charge par les assurances sociales.

 

Existe-t-il un droit à des indemnité journalières maladie ?
La plupart des employeurs ont souscrit à une assurance perte de gain maladie qui garantit à leur employé-e-s le salaire jusqu’à un certain pourcentage et durant une certaine durée en cas d’incapacité de travail en lien avec une maladie. Dans tous les cas, c’est à l’assuré-e d’apporter la preuve que la maladie est la cause de son incapacité de travail. Dans le cas du coronavirus, lorsque l’infection est aiguë objectivé le lien entre la maladie et l’incapacité est assez évidente. La question se complique sur le long terme, comme dans le cas de Noémie Divoc. Comme l’explique l’avocate spécialisée en responsabilité civile et droit des assurances, Nadeshna Ley sur le site de l’organisation « Verband Covid Langzeifolgen » , il est encore difficile de savoir « comment seront évalués les droits aux prestations d’indemnités journalières en cas de maladie lorsque, après la disparition de l’infection aiguë, seuls des troubles et des restrictions non objectivables sont présents. » (cf. pour plus de détails Verband Covid Langzeitfolgen, uniquement disponible en allemand).

 

Une prise en charge par l’assurance invalidité (AI) est-elle possible ?
Précision tout d’abord qu’un droit à une prestation de l’assurance invalidité doit être évalué au cas par cas et que cela implique une évaluation médicale pouvant objectiver le lien entre les troubles dont souffre la personne et son incapacité de travail. Noémie Divoc souffre de fatigue, de déficits de concentration, des troubles qui sont souvent difficile à objectiver. La situation est autre lorsque les troubles sont objectivables par exemple en cas de séquelles aux poumons qui peuvent être démontrées par des imageries (IRM).
Dans tous les cas, il est recommandé de déposer une demande de prise en charge AI.  Il est urgemment recommandé de déposer la demande dans les six mois après le début de l’incapacité de travail. Sur le site « Verband Covid Langzeitfolgen » (uniquement disponible en allemand), Dr Marco Chevalier, avocat spécialisé en responsabilité civile et droit des assurances, explique « étant donné que les conséquences à long terme de COVID-19 ne sont pas encore claires du point de vue du droit des assurances, il convient de noter, en ce qui concerne l'AI, que les premières étapes consistent généralement en des mesures d'intervention/intégration précoces dans le catalogue de prestations de l'AI. ». Ces mesures d’intervention précoce présupposent uniquement une incapacité de travail au sens de l’art 6 LPGA et ne donnent pas droit à des indemnités journalières, ni à une prise en charge des frais.

 

A ce jour, plusieurs demandes de prise en charge AI ont été déposées reste à savoir comment l’assurance invalidité statuera.

 

En outre, plusieurs études sont actuellement menées sur le covid long et de nombreux spécialistes collaborent sur la question. Cela vaut aussi pour les aspects juridiques comme ceux de savoir dans quelles circonstances le Covid peut être considérée comme une maladie professionnelle et ouvrir ainsi la porte à des prestations de l’assurance-accidents. Employés Suisse vous tiendra au courant de l’évolution des décisions prises en la matière.

 

Se faire accompagner
Pour résumer, la situation de Noémie Divoc, comme celle d’autres personnes concernées est complexe et il est important d’avoir un accompagnement professionnel. Si vous êtes membre d’Employés Suisse et vivez la même situation, notre service juridique est là pour vous conseiller et vous accompagner lors de procédure pour faire valoir vos droits. Vous trouverez également sur le site du réseau Altea des informations et des contacts utiles sur le long covid.

 

Virginie Jaquet

 

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